Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Malakoff

Ville de Malakoff

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Malakoff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Malakoff

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 16-13
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Malakoff.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Malakoff
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du 11 novembre 1918
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Contact
Adresse Internet: http://www.malakoff.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgouriach@ville-malakoff.fr 📧
Téléphone: +33 147467627 📞
URL des documents: http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149841
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risque annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risque annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes»- les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation — article 6.1.3. Documents à produire.
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Malakoff.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances — Samia Gouriach
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Caroline Beurion
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Malakoff — direction des finances
Adresse postale: 1 place du 11 Novembre 1918
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149841 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Malakoff et de son CCAS.

Valeur totale du marché: 161 459 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278847
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149841
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique des agents et des élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Malakoff.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
2016-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278847 (2016-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)