Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Chauffailles

Commune de Chauffailles

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Chauffailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• Mourey-Joly
• SMACL

Qui ?

• Commune de Chauffailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016/ville/02/1
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Chauffailles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chauffailles
Adresse postale: BP 33, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 71170
Commune postale: Chauffailles
Contact
Adresse Internet: http://www.chauffailles.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@chauffailles.fr 📧
Téléphone: +33 385265500 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317679
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chauffailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Chauffailles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 71120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chauffailles
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: mairie@chauffailles.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 177-317679 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Chauffailles.

Valeur totale du marché: 81434.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 33. place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011977
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317679
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 008-011977 (2017-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)