Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes

Région ALPC

Assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires, tous risques expositions et tous risques manifestations et assistance rapatriement — individuelle accident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabre Dominique + Allianz IARD
• Gras Savoye Grand Sud-Ouest + CNP assurances
• Sarre et Moselle + Amlin Insurance
• SIACI saint-Honre + AIG Europe
• SMACL

Qui ?

• Région ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A2016I000S02947
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7483&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7483&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202435
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Liste et description succincte des conditions: 1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente; 2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente; 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant; 4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant; 5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); 7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; 8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: 50 %, — tarification: 30 %, — modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire: 20 %. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour les lots ci-après les variantes imposées sont: Lot 3: — variante imposée n° 1: assurance marchandises transportées, — variante imposée n° 2: assurance auto mission élus, — variante imposée n° 3: assurance navigation. Lot 5: — variante imposée n° 1: mise à disposition d'œuvres, — variante imposée n° 2: tous risques manifestations. Pour la valeur estimée de chaque lot, il est pris comme référence: — lot n° 1: offre de base, — lot n° 2: offre de base, — lot n° 3: offre de base et l'ensemble des variantes imposées, — lot n° 4: offre de base, — lot n° 5: offre de base et l'ensemble des variantes imposées, — lot n° 6: offre de base.

Informations complémentaires

Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: 50 %,

— tarification: 30 %,

— modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire: 20 %.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Pour les lots ci-après les variantes imposées sont:

Lot 3:

— variante imposée n° 1: assurance marchandises transportées,

— variante imposée n° 2: assurance auto mission élus,

— variante imposée n° 3: assurance navigation.

Lot 5:

— variante imposée n° 1: mise à disposition d'œuvres,

— variante imposée n° 2: tous risques manifestations.

Pour la valeur estimée de chaque lot, il est pris comme référence:

— lot n° 1: offre de base,

— lot n° 2: offre de base,

— lot n° 3: offre de base et l'ensemble des variantes imposées,

— lot n° 4: offre de base,

— lot n° 5: offre de base et l'ensemble des variantes imposées,

— lot n° 6: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurances responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurances flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances tous risques expositions et tous risques manifestations
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'assurances tous risques expositions et tous risques manifestations.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances assistance rapatriement et individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'assurances assistance rapatriement et individuelle accident.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article renseignements complémentaires.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7483&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: 50 %,

— tarification: 30 %,

— modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire: 20 %.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Pour les lots ci-après les variantes imposées sont:

Lot 3:

— variante imposée n° 1: assurance marchandises transportées,

— variante imposée n° 2: assurance auto mission élus,

— variante imposée n° 3: assurance navigation.

Lot 5:

— variante imposée n° 1: mise à disposition d'œuvres,

— variante imposée n° 2: tous risques manifestations.

Pour la valeur estimée de chaque lot, il est pris comme référence:

— lot n° 1: offre de base,

— lot n° 2: offre de base,

— lot n° 3: offre de base et l'ensemble des variantes imposées,

— lot n° 4: offre de base,

— lot n° 5: offre de base et l'ensemble des variantes imposées,

— lot n° 6: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202435 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2181538.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.marchés@laregion-alpc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431788
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202435
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances Responsabilité et risques annexes.

Services d'assurances Assistance rapatriement et individuelle accident.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 237-431788 (2016-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)