Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Valbonne

Ville de Valbonne Sophia Antipolis

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Valbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Valbonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valbonne Sophia Antipolis
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: assans@ville-valbonne.fr 📧
Téléphone: +33 493123175 📞
Fax: +33 493123179 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269558
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 168 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre unique candidature Dc1 ou équivalent-déclaration candidat:identité, forme juridique, représentant habilité, existence ou non de procédure collective/capacité financière:formulairedc2 ou rédaction équivalente-mandat compagnie assurance au courtier,cas échéant-mandat compagnie assurance à l'agent,cas échéant -Pouvoir personne habilitée à engager le candidat -Attestation d'assurance et caution financière conforme au Code assurances (agents et courtiers)- conformité au regard des articles 44 et48 du décret 2016-360. Si formulaire Dc1 non utilisé,déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 dudit décret doit impérativement être jointe à la candidature ou documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance2015-899-si candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés -Si groupement, documents précités à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Valbonne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 210 601 522 00175
Contact
Point de contact: Direction générale des services — affaires juridiques — Mme Anne Saint Sans
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-valbonne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valbonne
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Mme Anne Saint Sans
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 149-269558 (2016-08-01)
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