Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD intercommunal Semblançay — La Membrolle

EHPAD intercommunal

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD intercommunal Semblançay — La Membrolle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes lot 2: responsabilité et risques annexes lot 3: Flotte automobile et risques annexes lot 4: Risques statutaires du personnel lot 5: Protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD intercommunal
Adresse postale: 10 rue Foulques Nerra
Code postal: 37360
Commune postale: Semblançay
Contact
Courrier électronique: christelle.vieuge@eslm.fr 📧
Téléphone: +33 247627474 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040440
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD intercommunal Semblançay — La Membrolle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD intercommunal Semblançay — La Membrolle
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» Assurance «Responsabilité et risques annexes» Assurance «Flotte automobile et risques annexes» Assurance «Risques statutaires du personnel» Assurance «Protection juridique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Foulques Nerra, 37360 Semblançay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique — références requises: Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossier et notamment des sinistre par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aubin Anne-Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 025-040440 (2016-02-02)
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