Marché de service relatif à la prestation d'assurance 2017-2021

Foyer de vie Gérard Vivien

Marché de service relatif à la prestation d'assurance 2017-2021 Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Flotte automobile et risques annexes» -les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Risque statutaire du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Qui ?

• Foyer de vie Gérard Vivien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer de vie Gérard Vivien
Adresse postale: rue Masselin
Code postal: 28190
Commune postale: Courville-sur-Eure
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 149324022 📞
Fax: +33 143032173 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UGzFfxCDvh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320669
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Lot 1: offre de base lot 2: offre de base + toutes les variantes imposées lot 3: offre de base + toutes les variantes imposées lot 4: offre de base + toutes les variantes imposées lot 5: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Protection juridique des agents et des administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foyer de vie Gérard Vivien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation — article 6.1.3.
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Foyer de vie «Gérard vivien».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médicosocial autonome
Contact
Point de contact: Societe Protectas, 14 place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: offre de base

lot 2: offre de base + toutes les variantes imposées

lot 3: offre de base + toutes les variantes imposées

lot 4: offre de base + toutes les variantes imposées

lot 5: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 179-320669 (2016-09-13)

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