Marché de service prestation d'assurance
Centre hospitalier de Monteran
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre Hospitalier de Monteran.
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre Hospitalier de Monteran. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Monteran
Adresse postale: 1er Plateau
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.petit@ch-monteran.fr 📧
Téléphone: +33 590805295 📞
Fax: +33 590805225 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316040
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Offre de base/variante imposée n° 1.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre Hospitalier de Monteran.”
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
“Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:
“Offre de base/variante imposée n° 1.”
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
“Offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.”
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Protection juridique»
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
“Offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;”
“2. Formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;”
“3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“7. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au...”
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“8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26971044800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement publis de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Pays: fr825 🏙️
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Monteran
Adresse postale: 1er Plateau
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Pays: fr910 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Lot n° 1: offre de base/variante imposée n° 1.”
“Lot n° 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.”
“lot n° 3: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.”
“lot n° 4: offre de base.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Concernant les délais d'introduction des recours il convient de s'adresser au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre.”
“Tribunal administratif de Basse Terre — 6 rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre — téléphone: +33 5 90 81 45 38 — télécopie: +33 5 90 81 96 70 — courriel:...”
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Source: OJS 2016/S 176-316040 (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre Hospitalier de Monteran. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Monteran
Adresse postale: 1er Plateau
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.petit@ch-monteran.fr 📧
Téléphone: +33 590805295 📞
Fax: +33 590805225 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316040
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Offre de base/variante imposée n° 1.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre Hospitalier de Monteran.”
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Afficher plus (3)
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
“Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».”
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:
“Offre de base/variante imposée n° 1.”
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
“Offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.”
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Protection juridique»
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
“Offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;”
“2. Formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;”
Afficher plus (7)
“3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“7. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au...”
“8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26971044800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement publis de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Pays: fr825 🏙️
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Monteran
Adresse postale: 1er Plateau
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Pays: fr910 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Lot n° 1: offre de base/variante imposée n° 1.”
“Lot n° 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.”
Afficher plus (2)
“lot n° 3: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.”
“lot n° 4: offre de base.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Concernant les délais d'introduction des recours il convient de s'adresser au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre.”
“Tribunal administratif de Basse Terre — 6 rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre — téléphone: +33 5 90 81 45 38 — télécopie: +33 5 90 81 96 70 — courriel:...”
Source: OJS 2016/S 176-316040 (2016-09-08)
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