Marche de service d'assurance

Agrocampus Ouest

Souscription de différents contrats d'assurance au profit d'agrocampus ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agrocampus Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MAO 2016-11
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit d'agrocampus ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agrocampus Ouest
Adresse postale: 65 rue de Saint Brieuc, CS 84215
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agrocampus-ouest.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.leguen@agrocampus-ouest.fr 📧
URL des documents: http://www.agrocampus-ouest.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297721&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211535
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence: Offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2 + nº 3 + nº 4.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence:

Offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2 + nº 3 + nº 4.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexe
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + variantes imposées nº 1.
Intitulé du lot: Assurance assistance rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance assistance rapatriement.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epscp
Contact
Point de contact: Isabelle Le Guen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297721&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.agrocampus-ouest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société Protectas
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 35042
Source: OJS 2016/S 119-211535 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots.

Valeur totale du marché: 178594.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 rue de Saint-Brieuc, CS 84215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016243
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211535
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ensemble des bâtiments et biens dont l'établissement est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer.

Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, l'établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Le présent contrat a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance aux personnes « Bénéficiaires» lorsque celles-ci se trouvent en voyage en France ou à l'étranger dans le cadre d'un séjour groupé ou individuel, organisé par l'établissement ou dans le cadre de stage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure des gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2016-12-19 📅
Source: OJS 2017/S 011-016243 (2017-01-12)

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