Marché de service d'assurance (téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur: ch-simoneveil.fr)

Hôpital Simone Veil

Marché de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: assu/16
Brève description: Marché de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-simoneveil.fr 🌏
Courrier électronique: marie-florence.fourreau@ch-simoneveil.fr 📧
Téléphone: +33 134066064 📞
URL des documents: http://ch-simoneveil.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xLDHVmKPMD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218399
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance "Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — assurance "Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs»
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Simone Veil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation, article 6.i.3.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles l 310 1 et suivants l.5001 et l .511 1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôpital Simone Veil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26950472600010
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://ch-simoneveil.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://ch-simoneveil.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: Mme Aubert directrice du patrimoine, des achats et de la logistique 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066061 📞
Source: OJS 2016/S 122-218399 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515 507 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000727
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218399
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Brève description: Lot 2 — assurance «Responsabilité civile et risques annexes».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
2017-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mme Aubert, directrice du patrimoine, des achats et de la logistique — 1 rue Jean Moulin
Source: OJS 2017/S 001-000727 (2017-01-02)