Marché de service d'assurance de responsabilité hospitalière et risques annexes

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: Marché de service d'assurance de responsabilité hospitalière et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6 et 8 rue Saint-Fiacre
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: egarnier@ch-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331948
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
M. Garnier Éric.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description: Assurances de responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 6 et 8 rue Saint-Fiacre — 77100 Meaux.
Informations complémentaires: M. Garnier Éric.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 185-331948 (2016-09-21)