Marché de prestations intellectuelles pour les missions de CT, CSPS et CSSI relatives aux opérations de restauration des façades intérieures et création de combles techniques
Préfecture de Police de Paris
— Lot 1: Contrôle technique.
— lot 2: Coordination SPS.
— Lot 3: Coordination SSI.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-28 | Avis de marché |
| 2017-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 16-153418
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, à l'attention de M. le prefet de police
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-sai-baj@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153733962 📞
Fax: +33 153736741 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384142
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination SPS.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de coordination SSI.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valerie Gohe / Ghislene Godillier / Leila Rahmani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384142 (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 16-153418
Brève description:
— Lot 1: Contrôle technique.
— lot 2: Coordination SPS.
— Lot 3: Coordination SSI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, à l'attention de M. le prefet de police
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-sai-baj@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153733962 📞
Fax: +33 153736741 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384142
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La remise des plis se fera exclusivement sous format électronique.
La visite du site est obligatoire (Cf. RC).
Le marché est passé pour une durée allant de la date prescrit par l'ordre de service à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot 1: Contrôle technique.
— lot 2: Coordination SPS.
— Lot 3: Coordination SSI.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être exécutées conformément à l'article 30-i.7 du décret 2016-360.
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination SPS.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de coordination SSI.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être exécutées conformément à l'article 30-i.7 conformément au décret 2016-360.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 rue Cité, Paris 04.
2 rue Cité 75004 Paris.
2 rue de la Cité, 75004 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Contrôleur technique: agrément ministériel Attestation d'actualisation délivrée conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valerie Gohe / Ghislene Godillier / Leila Rahmani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La remise des plis se fera exclusivement sous format électronique.
La visite du site est obligatoire (Cf. RC).
Le marché est passé pour une durée allant de la date prescrit par l'ordre de service à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384142 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, à l'attention de M. le préfet de Police
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261627
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384142
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du temps passé pour la phase conception et la phase réalisation analysée au regard de la DPGF
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains pour réaliser la mission dont curriculum vitae des titulaires et suppléants, expérience professionnelle
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains pour réaliser la mission dont curriculum vitae des titulaires et suppléants, expériences professionnelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
2017-05-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: contrôle technique.
Lot 2: coordination SPS.
Lot 3: coordinateur SSI.
Valeur totale du marché: 213 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, à l'attention de M. le préfet de Police
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261627
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384142
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: contrôle technique.
Lot 2: coordination SPS.
Lot 3: coordinateur SSI.
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du temps passé pour la phase conception et la phase réalisation analysée au regard de la DPGF
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains pour réaliser la mission dont curriculum vitae des titulaires et suppléants, expérience professionnelle
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains pour réaliser la mission dont curriculum vitae des titulaires et suppléants, expériences professionnelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
2017-05-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être déposés devant les juridictions compétentes: — référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants). — recours de plein contentieux de validité du contrat (CE., 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne n° 3589994).
Source: OJS 2017/S 128-261627 (2017-07-03)
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