Marché de prestations de services d'assurances et exploitation au bénéfice de la SAE POPB

Société d'exploitation du POPB

Le pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l'AccorHotels Arena , dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la ville de Paris, propriétaire du bâtiment et autorité organisatrice de sa gestion (la «convention de DSP»). Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur a réalisé un projet de modernisation et de rénovation lourde du bâtiment et d'une partie de ses équipements.
Conformément aux dispositions de la convention de DSP, le pouvoir adjudicateur est tenu de souscrire, ou de faire souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices d'assurances couvrant l'ensemble de ses responsabilités de gestionnaire de l'AccorHotels Arena et ce, conformément au programme d'assurances annexé à la convention de DSP (le «programme d'assurances de la Dsp»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-12 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2016-053
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l'AccorHotels Arena , dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la ville de Paris, propriétaire du bâtiment et autorité organisatrice de sa gestion (la «convention de DSP»). Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur a réalisé un projet de modernisation et de rénovation lourde du bâtiment et d'une partie de ses équipements. Conformément aux dispositions de la convention de DSP, le pouvoir adjudicateur est tenu de souscrire, ou de faire souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices d'assurances couvrant l'ensemble de ses responsabilités de gestionnaire de l'AccorHotels Arena et ce, conformément au programme d'assurances annexé à la convention de DSP (le «programme d'assurances de la Dsp»).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.accorhotelsarena.com 🌏
Courrier électronique: marches@accorhotelsarena.com 📧
Téléphone: +33 158701682 📞
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166021
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature comprenant respectivement les documents mentionnés aux rubriques "conditions de participation" en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie reproductible, ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires reproductibles, auprès de Mme Isabelle Blondel, avant le lundi 13.6.2016 à 12:00. Les candidats adressent leur candidature dans une enveloppe portant la mention "SAE POPB" — marché de prestations de services d'assurances exploitation au bénéfice de la SAE POPB, envoyée par courrier recommandé avec avis de réception postale ou remise sur place en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SAE POPB — à l'attention de Mme Blondel Isabelle — 8 boulevard de Bercy — 75012 Paris. En cas de contradiction entre les différents exemplaires, l'exemplaire papier portant la mention "exemplaire original" fera foi. Dans l'hypothèse où les candidats choisissent de déposer les documents mentionnés ci-dessus directement, ils avertissent de leur venue 48 heures à l'avance en appelant Mme Isabelle Blondel, au numéro de téléphone suivant: +33 158701606. En complément de la rubrique III.1, le candidat (ou chaque membre en cas de groupement candidat) produit la déclaration sur l'honneur prévue au point III.1.1 attestant que: — le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, — les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable, — le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance du candidat, — le candidat est en règle, au 31.12.2015 au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — tout certificat, délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution visée aux articles L. 612-1 et suivants du code monétaire et financier attestant que le candidat dispose de toutes les autorisations prévues par les dispositions européennes, législatives et réglementaires applicables aux organismes d'assurance pour exercer, sur le territoire français, l'activité de société d'assurance ou de mutuelle et y rendre, en cette qualité, les prestations de services objet du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l'AccorHotels Arena , dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la ville de Paris, propriétaire du bâtiment et autorité organisatrice de sa gestion (la «convention de DSP»). Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur a réalisé un projet de modernisation et de rénovation lourde du bâtiment et d'une partie de ses équipements.
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Conformément aux dispositions de la convention de DSP, le pouvoir adjudicateur est tenu de souscrire, ou de faire souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices d'assurances couvrant l'ensemble de ses responsabilités de gestionnaire de l'AccorHotels Arena et ce, conformément au programme d'assurances annexé à la convention de DSP (le «programme d'assurances de la Dsp»).
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation attendue du futur attributaire du marché consistera à assurer la responsabilité civile de la SAE POPB pour une capacité minimale par sinistre de 30 000 000 EUR en responsabilité civile et exploitation et 1 525 000 EUR en responsabilité civile et professionnelle
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Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation attendue du futur attributaire du Marché consistera à assurer la SAE POPB contre les risques de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives, la somme des capitaux de dommages directs et de pertes d'exploitation consécutives du site principal excèdent 360 000 000 EUR.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation attendue du futur attributaire du marché consistera à assurer la responsabilité civile des mandataires sociaux de la SAE POPB pour une capacité par sinistre et par an de 10 000 000 EUR.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
AccorHotels Arena — 8 boulevard de Bercy —…
… 75 012 Paris.
… 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— un extrait k bis datant de moins de 3 mois.
En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement.
— les candidats produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Au titre de leur dossier de candidature, les candidats fourniront également le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices, lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat ou le membre d'un groupement candidat ne peut produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant raisonnablement être considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations exécutées ou en cours d'exécution dans des domaines en lien avec le type de prestations attendues du candidat au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, le candidat donnera une brève description de la nature de l'opération, du rôle précis qu'il a joué, de la date de réalisation, du destinataire de ces prestations et du montant financier des prestations réalisées.
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Cette liste pourra être accompagnée, le cas échéant, de certificats de bonne exécution des contrats les plus importants.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat ou membre du groupement candidat disposera pour la réalisation du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ne peuvent être candidats que les entreprises, seules ou en groupement, autorisées à exercer sur le territoire français en tant qu'organismes d'assurance tel que définis au B du I de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier et soumises, à ce titre, au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et et de résolution visée aux articles L. 612-1 et suivants du code monétaire et financier.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 5 candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer l'exécution du Marché au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération:
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— capacités professionnelles et techniques (40 %),
— capacités financières (60 %).
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 5 candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer l'exécution du marché au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération:
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Délégation de service public
Contact
Point de contact: Didier Vallet
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature comprenant respectivement les documents mentionnés aux rubriques "conditions de participation" en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie reproductible, ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires reproductibles, auprès de Mme Isabelle Blondel, avant le lundi 13.6.2016 à 12:00.
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Les candidats adressent leur candidature dans une enveloppe portant la mention "SAE POPB" — marché de prestations de services d'assurances exploitation au bénéfice de la SAE POPB, envoyée par courrier recommandé avec avis de réception postale ou remise sur place en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
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SAE POPB — à l'attention de Mme Blondel Isabelle — 8 boulevard de Bercy — 75012 Paris.
En cas de contradiction entre les différents exemplaires, l'exemplaire papier portant la mention "exemplaire original" fera foi.
Dans l'hypothèse où les candidats choisissent de déposer les documents mentionnés ci-dessus directement, ils avertissent de leur venue 48 heures à l'avance en appelant Mme Isabelle Blondel, au numéro de téléphone suivant: +33 158701606.
En complément de la rubrique III.1, le candidat (ou chaque membre en cas de groupement candidat) produit la déclaration sur l'honneur prévue au point III.1.1 attestant que:
— le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,
— les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable,
— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance du candidat,
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— le candidat est en règle, au 31.12.2015 au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— tout certificat, délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution visée aux articles L. 612-1 et suivants du code monétaire et financier attestant que le candidat dispose de toutes les autorisations prévues par les dispositions européennes, législatives et réglementaires applicables aux organismes d'assurance pour exercer, sur le territoire français, l'activité de société d'assurance ou de mutuelle et y rendre, en cette qualité, les prestations de services objet du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325565 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166021 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l'Accorhotels Arena, dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la ville de Paris, propriétaire du bâtiment et autorité organisatrice de sa gestion (la «Convention de DSP»). Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur a réalisé un projet de modernisation et de rénovation lourde du bâtiment et d'une partie de ses équipements. Conformément aux dispositions de la convention de DSP, le pouvoir adjudicateur est tenu de souscrire, ou de faire souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices d'assurances couvrant l'ensemble de ses responsabilités de gestionnaire de l'Accorhotels Arena et ce, conformément au programme d'assurances annexé à la convention de DSP (le «Programme d'assurances de la DSP»).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319448
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166021
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue du futur attributaire du marché consistera à assurer la…
… responsabilité civile de la SAE POPB pour une capacité minimale par sinistre de 30 000 000 EUR en responsabilité civile «Exploitation» et 1 525 000 EUR en responsabilité civile «Professionnelle».
… SAE POPB contre les risques de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives, la somme des capitaux de dommages directs et de pertes d'exploitation consécutives du site principal excèdent 360 000 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Source: OJS 2016/S 178-319448 (2016-09-12)
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