Marché de prestations de services d'assurances

SAEML — Nantes-Métropole Gestion Équipements

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16-001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML — Nantes-Métropole Gestion Équipements
Adresse postale: 14-16 rue Racine — BP 20707
Code postal: 44007
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nge-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.billy@nge-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251849467 📞
Fax: +33 251849450 📠
URL des documents: http://www.nge-nantes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317602
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 02 99 55 02 05 ou adresser sa demande par courriel à l'adresse suivante: info@synapseentreprises.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance bateaux.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance cyber risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nantes.
NANTES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché.
Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Point de contact: Emmanuelle Billy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nge-nantes.fr 🌏
URL des documents: http://www.nge-nantes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août/septembre 2022.
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 02 99 55 02 05 ou adresser sa demande par courriel à l'adresse suivante: info@synapseentreprises.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +2 99653737 📞
Fax: +2 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (dans les 2 mois de la notification du marché),
— recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat (dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317602 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116629.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Nantes-Métropole gestion équipements
Adresse postale: 14-16 rue Racine, BP 20707

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028076
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317602
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Tous les tarifs indiqués le sont en TTC car il n'y a pas de TVA en matière d'assurance. Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte Automobile et auto missions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
2016-12-30 📅
2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Tous les tarifs indiqués le sont en TTC car il n'y a pas de TVA en matière d'assurance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2017/S 017-028076 (2017-01-20)
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