Marché de prestations d'assurance

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché de prestations d'assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231395
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, seront définies au dossier de la consultation. Elles sont proposées au soumissionnaire à...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires seront définies au dossier de la consultation. Elles sont proposées au soumissionnaire à...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance automobile-flotte et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance automobile flotte et auto-mission.”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Intitulé du lot: Assurances risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurances risques statutaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (Dc1), et Déclaration du candidat (Dc2),”

“— Document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.”

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“— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias ainsi que le mandat de l'assureur”

“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés”

“— Extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce ou des sociétés, répertoire des métiers....),”

“— pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises”

“— attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1, L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1, L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché”

“— Référé contractuel: en application du décret no 2009-1456 du 27/11/2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique,...”    Afficher plus

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“— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;- recours ouvert aux candidats...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;- recours ouvert aux candidats évincés: pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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Source: OJS 2016/S 129-231395 (2016-07-04)