Marché de prestations d'assurance

Ville de Boulogne-sur-Mer

Marché de prestations d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché de prestations d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231395
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, seront définies au dossier de la consultation. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires seront définies au dossier de la consultation. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Intitulé du lot: Assurance automobile-flotte et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile flotte et auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurances risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1), et Déclaration du candidat (Dc2),
— Document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias ainsi que le mandat de l'assureur
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— Extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce ou des sociétés, répertoire des métiers....),
— pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
— attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1, L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché
— Référé contractuel: en application du décret no 2009-1456 du 27/11/2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles l551-13 et suivants du code de justice administratives
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— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;- recours ouvert aux candidats évincés: pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2016/S 129-231395 (2016-07-04)
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Région:
France Pas-de-Calais
Produits/services:
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