Marché de prestation de services d'assurances

CMAR Pays de la Loire

Souscription et exécution des contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CMAR Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CMAR-2016-07
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR Pays de la Loire
Adresse postale: 6 boulevard des Pâtureaux, à l'attention de M. le président
Code postal: 44980
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.boamp.fr 🌏
Courrier électronique: ldelonglee@artisanatpaysdelaloire.fr 📧
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190519
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier remis gratuitement au candidat peut être téléchargé sur la plateforme dématérialisée du Boamp. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Valérie Planchenault vplanchenault@artisanatpaysdelaloire.fr tél: +33 243498882 ou Ludovic Delonglee ldelonglee@artisanatpaysdelaloire.fr tél: +33 251130889.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir l'assuré pour les dommages subis par l'ensemble de son patrimoine et notamment ses biens immobiliers, mobiliers, matériels, équipements, marchandises, ouvrages d'art ou de génie civil, mobilier urbain, monuments historiques dont il pourrait être propriétaire, locataire, occupant et/ou exploitant à quelque titre que ce soit et/ou détenteur à quelque titre que ce soit.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurances RC
Numéro du lot: 2
Brève description:

2-1 RC risques annexes: Ce contrat garanti les conséquences pécuniaires de la RC pouvant incomber à l'assuré à la suite de dommages de nature accidentelle ou non, corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers et résultant de l'ensemble des activités, accessoires ou complémentaires de l'établissement..

2-2 assurance RC Garagiste.

Description des options: Lot 2-1: Dommages environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des accidents corporels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantie décès par accident et garantie invalidité permanente par accident des administrateurs et des apprenants.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Toutes les conséquences de la violation de la loi, occasionnées par les statuts des assurés et les fautes de gestion survenues lors de la constitution des sociétés, ou au cous de sa vie sociale ou lors de sa liquidation, dont la responsablilité, personnelle ou solidaire est imputable aux assurés, tant dans le cadre de leur mandat nominal que dans celui d'un mandat de fait.

Intitulé du lot: Assurance des automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance flotte automobile

assurance auto-mission.

Intitulé du lot: Assurance des matériels et des marchandises transportés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Garantir en flotte ouverte et en tous risques les dommages causés aux marchandises transportées appartenant ou non, par les véhicules de l'assuré ou loués par lui sans chauffeur, à cet effet, y compris les opérations de chargement et de déchargement ainsi que le vol.

Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le contrat a pour objet, lors de tout déplacement effectué en accord avec le souscripteur, en France ou à l'étranger, la prise en charge des opérations d'assistance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-78121 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier remis gratuitement au candidat peut être téléchargé sur la plateforme dématérialisée du Boamp.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Valérie Planchenault vplanchenault@artisanatpaysdelaloire.fr tél: +33 243498882 ou Ludovic Delonglee ldelonglee@artisanatpaysdelaloire.fr tél: +33 251130889.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 107-190519 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de la souscription et l'exécution des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 493 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426857
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190519
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

2.1. Assurance RC et risques annexes;

2.2. Assurance RC garagiste.

3.1. Accidents corporels des administrateurs;

3.2. Accidents corporels des apprenants.

RC mandataires sociaux.

Automobiles et risques annexes.

Matériels et marchandises transportés.

Assistance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.5
Pondération du prix: 1.5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
Source: OJS 2016/S 234-426857 (2016-12-01)

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