Marché de Maitrise d'oeuvre technique pour l'aménagement des îlots et la réalisation des infrastructres publiques et collectives de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux

SAS d'aménagement Bastide Niel

L'intervention du prestataire auprès du maître d'ouvrage, concessionnaire de la ZAC « Bastide Niel » d'une superficie globale de 35 ha et d'un périmètre opérationnel de 31 ha environ se déroulera en accompagnement de la phase de réalisation de la ZAC.
Cette intervention s'appuiera sur les études pilotées par la SAS d'aménagement Bastide Niel intégrées au Dossier de Réalisation de la ZAC par Bordeaux Métropole le 25.3.2016.
La mission confiée au titulaire prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, (durée légalement limitée à 4 ans) comportant des prestations qui feront l'objet de « bons de commande ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• SAS d'aménagement Bastide Niel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-21	Avis de marché
2016-05-24	Informations complémentaires
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: OP560-BETREAL
Brève description:

L'intervention du prestataire auprès du maître d'ouvrage, concessionnaire de la ZAC « Bastide Niel » d'une superficie globale de 35 ha et d'un périmètre opérationnel de 31 ha environ se déroulera en accompagnement de la phase de réalisation de la ZAC. Cette intervention s'appuiera sur les études pilotées par la SAS d'aménagement Bastide Niel intégrées au Dossier de Réalisation de la ZAC par Bordeaux Métropole le 25.3.2016. La mission confiée au titulaire prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, (durée légalement limitée à 4 ans) comportant des prestations qui feront l'objet de « bons de commande ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS d'aménagement Bastide Niel
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.b-m-a.fr 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 553993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143432
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation. Dossier de consultation des entreprises (Dce) à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr. Marché d'accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La SAS d'aménagement Bastide Niel est concessionnaire de Bordeaux Métropole pour la réalisation de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux. Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette intervention s'appuiera sur les études pilotées par la SAS d'aménagement Bastide Niel intégrées au Dossier de Réalisation de la ZAC par Bordeaux Métropole le 25.3.2016.

La mission confiée au titulaire prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, (durée légalement limitée à 4 ans) comportant des prestations qui feront l'objet de « bons de commande ».

Prestations confiées au titulaire dans le cadre d'un marché sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Ces prestations feront l'objet de bons de commande:

— prestation de type A: Études Pro,

— prestation de type B: Assistance technique générale au Maître d'ouvrage,

— prestation de type C: Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures portant sur de « petites opérations » < 50 000 EUR HT de travaux (dce, act,visa, det, aor+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires),

— prestation de type D: Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures portant sur des « opérations moyennes » de 50 000 EUR à 500 000 EUR HT de travaux (dce, act,visa, det, aor+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires),

— prestation de type E: Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures portant sur des opérations > 500 000 EUR HT de travaux=> (dce, act,visa, det, aor+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires).

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel — rive Droite à Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf Dc1 — page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société);

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par action simplifiée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Dossier de consultation des entreprises (Dce) à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr.

Marché d'accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La SAS d'aménagement Bastide Niel est concessionnaire de Bordeaux Métropole pour la réalisation de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux.

Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 081-143432 (2016-04-21)

Informations complémentaires (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'intervention du prestataire auprès du maître d'ouvrage, concessionnaire de la ZAC &Amp;Quot; Bastide Niel &Amp;Quot; d'une superficie globale de 35 ha et d'un périmètre opérationnel de 31 ha environ se déroulera en accompagnement de la phase de réalisation de la ZAC. Cette intervention s'appuiera sur les études pilotées par la SAS d'aménagement bastide niel intégrées au Dossier de Réalisation de la ZAC par Bordeaux Métropole le 25.3.2016. La mission confiée au titulaire prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, (durée légalement limitée à 4 ans) comportant des prestations qui feront l'objet de &Amp;Quot; bons de commande &Amp;Quot;

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181760
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143432
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres suite à des ajustements mineurs des pièces du dossier de candidature.

Source: OJS 2016/S 102-181760 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'intervention du prestataire auprès du maître d'ouvrage, concessionnaire de la ZAC "Bastide Niel" d'une superficie globale de 35 ha et d'un périmètre opérationnel de 31 ha environ se déroulera en accompagnement de la phase de réalisation de la ZAC. Cette intervention s'appuiera sur les études pilotées par la SAS d'aménagement Bastide Niel intégrées au dossier de réalisation de la ZAC par Bordeaux Métropole le 25.3.2016. La mission confiée au titulaire prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, (durée légalement limitée à 4 ans) comportant des prestations qui feront l'objet de "bons de commande".

Valeur totale du marché: 1 353 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271302
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation de type A: études PRO — prestation de type B: assistance technique générale,

— prestation de type C: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures portant sur de «petites opérations» < 50 000 EUR HT de travaux (DCE, ACT,VISA, DET, AOR+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires),

— prestation de type D: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures portant sur des «opérations moyennes» de 50 000 EUR à 500 000 EUR HT de travaux (DCE, ACT,VISA, DET, AOR+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires),

— prestation de type E: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures portant sur des opérations > 500 000 EUR HT de travaux (DCE, ACT,VISA, DET, AOR+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
Source: OJS 2016/S 150-271302 (2016-08-02)

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