Marché d'assurances

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Marché d'assurances.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du
placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront)
les différents risques d'assurances du smvo.
Ce marché est décomposé en 4 lots:
— la responsabilité civile générale;
— l'assurance dommages aux biens;
— la flotte automobile;
— la prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• BRY
• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du smvo. Ce marché est décomposé en 4 lots: — la responsabilité civile générale; — l'assurance dommages aux biens; — la flotte automobile; — la prévoyance statutaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211653
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Masse salariale: 5 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances.

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du

placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront)

les différents risques d'assurances du smvo.

Ce marché est décomposé en 4 lots:

— la responsabilité civile générale;

— l'assurance dommages aux biens;

— la flotte automobile;

— la prévoyance statutaire.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale: 5 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie de l'ensemble des biens: 3248 mètres carrés.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

19 véhicules, bris de machine: 439 867,20 EUR.

Auto-Collaborateur: 50 000 km.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 150 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) le(s) intermédiaire(s) éventuels fourniront des documents notés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).

Les critères d'attribution sont les suivants:

— valeur technique: 55 %,

— valeur financière constituée par le taux de prime unitaire: 40 %

— libération de la dette de l'assuré et de l'assureur: 3 %

— délai de remise des contrats définitifs: 2 %

Dans la rubrique Iv.2.7 — modalité d'ouverture des offres — la date indiquée est estimative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211653 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances composé de 4 lots: 1. Responsabilité civile. 2. Dommages aux biens. 3. Flotte automobile, bris de machine. 4. Prévoyance statutaire.

Valeur totale du marché: 630 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439583
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211653
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Dans le bloc 5, informant des attributaires, la valeur indiquée pour la durée totale du marché est en EUR toutes taxes comprises et pour une durée de 5 ans (révisions annuelles non comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances composé de 4 lots:

1. Responsabilité civile.

2. Dommages aux biens.

3. Flotte automobile, bris de machine.

4. Prévoyance statutaire.

Marché d'assurances: responsabilité civile générale et risques annexes.

Marché d'assurances: dommages aux biens et risques annexes.

Marché d'assurances: automobile et risques annexes.

Marché d'assurances: prévoyance statutaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅
Source: OJS 2016/S 241-439583 (2016-12-09)

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