Marché d'assurances

Mairie de Saint-Gilles

Dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Gilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Gilles
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 30800
Commune postale: Saint-Gilles
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: viviane.veyrie@saint-gilles.com 📧
Téléphone: +33 466877827 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63338 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312513
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des options: Indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

Préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service :Responsabilité civile — bris de glace, vol et incendie sans franchise dommages tous accidents avec franchise de 250 ?Défense et recours — assistance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63338 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-312513 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens — responsabilité civile — flotte automobile.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Jean Jaurès
Contact
Courrier électronique: elodie.castel@saint-gilles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464566
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312513
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants annuels (TTC), en prévisionnel car ils dépendent de la superficie assurée, du nombre de sinistres et de véhicules assurés par la commune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Description des options:

Préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service: responsabilité civile — bris de glace, vol et incendie sans franchise, dommages, tous accidents avec franchise de 250 ? défense et recours — assistance).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Pondération du prix: 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2016/S 252-464566 (2016-12-28)

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