Marché d'assurances

Commune de Marly-le-Roi

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour La Commune De Marly Le Ro,Son Ccas, de la Caisse des Ecoles, Du Syndicat Intercommunal De Monte Cristo Et Du Syndicat Intercommunal Du Musee Promenade.La Commune De Marly Le Roi agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Marly-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16ms013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marly-le-Roi
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78160
Commune postale: Marly-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marlyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 130616000 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326736
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ sur les fonds propres des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: 5 lots écrits au Dce.
Intitulé du lot: Assurances des dommages des biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages des biens et risques annexes.
Description des options:

Le Dce comporte une formule de base et des formules alternatives relatives aux niveaux de franchise, ainsi que des Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Lot no2: Assurances des responsabilités et risques annexes: Pse 1: Protection juridique; Lot no3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes: Pse 1: Auto Collaborateurs).

Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurances tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances tous risques expositions des oeuvres d'art ou ouvrages rares.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Marly le Roi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780372500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

sur les fonds propres des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 182-326736 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Marly-le-Roi, son CCAS, de la caisse des écoles, du syndicat intercommunal de Monte Cristo et du syndicat intercommunal du musée promenade. La Commune le Marly-le-Roi agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marlyleroi.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044187
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326736
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lot 1: formule de base retenue.

Lot 2: formule de base retenue, PSE levée.

Lot 3: formule alternative retenue, PSE levée.

Lot 4: formule de base.

Lot 5: formule de base.

Brève description: Assurances tous risques expositions des œuvres d'art ou ouvrages rares.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 025-044187 (2017-02-01)

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