Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
Ville de Morières
Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-12 | Avis de marché |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morières
Adresse postale: 53 rue Louis Pasteur
Code postal: 84310
Commune postale: Morières-lès-Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-moriereslesavignon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@morieres.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241294
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Morières
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-moriereslesavignon.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers ''Le Concorde"
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Adresse Internet: http://www.afc-consultants.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 134-241294 (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morières
Adresse postale: 53 rue Louis Pasteur
Code postal: 84310
Commune postale: Morières-lès-Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-moriereslesavignon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@morieres.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241294
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Morières
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-moriereslesavignon.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers ''Le Concorde"
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Adresse Internet: http://www.afc-consultants.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 134-241294 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Morières-les-Avignon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014983
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241294
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 010-014983 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommage aux biens, responsabilité civile, flotte auto, risques statutaires.
Valeur totale du marché: 221 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Morières-les-Avignon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014983
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241294
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la Ville.
Assurance liée à la responsabilité de Ville et du CCAS.
Assurance de l'ensemble des véhicules à moteur.
Risques statutaires des agents titulaires de la Ville et du CCAS.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 010-014983 (2017-01-12)
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