Marché d'assurances dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Risques statutaires

Commune de Vals-les-Bains

Procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Qui ?

• Commune de Vals-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2016-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vals-les-Bains
Adresse postale: CS 90106
Code postal: 07600
Commune postale: Vals-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: dgs@vals-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 475374208 📞
Fax: +33 475376408 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406569
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Modalités de financement et de paiement: Budget de la commune de Vals les Bains Les primes d'assurance feront l'objet de deux règlements: a/ la cotisation ou prime provisionnelle: calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle, b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année. Si le montant de la cotisation ou prime définitive est supérieur au montant de la cotisation ou prime provisionnelle, le solde sera réglé sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime de régularisation portant notamment le détail du calcul du montant de la cotisation ou prime définitive. Si le montant de la cotisation ou prime définitive est inférieur au montant de la cotisation ou prime provisionnelle, le trop perçu fera l'objet d'un reversement sur présentation au souscripteur d'un état portant notamment le détail du calcul du montant de la cotisation ou prime définitive. Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Modalités de financement et de paiement:

Budget de la commune de Vals les Bains

Les primes d'assurance feront l'objet de deux règlements:

a/ la cotisation ou prime provisionnelle: calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle,

b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.

Si le montant de la cotisation ou prime définitive est supérieur au montant de la cotisation ou prime provisionnelle, le solde sera réglé sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime de régularisation portant notamment le détail du calcul du montant de la cotisation ou prime définitive.

Si le montant de la cotisation ou prime définitive est inférieur au montant de la cotisation ou prime provisionnelle, le trop perçu fera l'objet d'un reversement sur présentation au souscripteur d'un état portant notamment le détail du calcul du montant de la cotisation ou prime définitive.

Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobiles.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cs 90106 07600 — Vals Les Bains.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Vals les Bains.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070331000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vals-les-Bains
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Modalités de financement et de paiement:

Budget de la commune de Vals les Bains

Les primes d'assurance feront l'objet de deux règlements:

a/ la cotisation ou prime provisionnelle: calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle,

b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.

Si le montant de la cotisation ou prime définitive est…

… supérieur au montant de la cotisation ou prime provisionnelle, le solde sera réglé sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime de régularisation portant notamment le détail du calcul du montant de la cotisation ou prime définitive.

… inférieur au montant de la cotisation ou prime provisionnelle, le trop perçu fera l'objet d'un reversement sur présentation au souscripteur d'un état portant notamment le détail du calcul du montant de la cotisation ou prime définitive.

Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 223-406569 (2016-11-15)

Informations complémentaires (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417721
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406569
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Source: OJS 2016/S 229-417721 (2016-11-22)

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