Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Ville de Bouillargues

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5).
Lot n° 2 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0).
Lot n° 3 — parc automobile (CPV n° 66514110-0).
Lot n° 4 — risques statutaires (CPV n° 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Qui ?

• Ville de Bouillargues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-10
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: Lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5). Lot n° 2 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0). Lot n° 3 — parc automobile (CPV n° 66514110-0). Lot n° 4 — risques statutaires (CPV n° 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouillargues
Adresse postale: parc Municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@bouillargues.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293750
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5).

Lot n° 2 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0).

Lot n° 3 — parc automobile (CPV n° 66514110-0).

Lot n° 4 — risques statutaires (CPV n° 66512000-2).

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties demandées:

— incendie foudre/explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats/vandalisme tous dommages,

— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties de base:

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et le CCAS,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— RC commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle,

— recours de l'État en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983),

— vol par préposés,

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,

— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des options:

GC 1 — indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité.

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garanties de base: (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes).

Pour l'ensemble du parc:

— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,

— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,

— vol/incendie sans franchise,

— assistance sans franchise kilométrique.

Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et 2 roues de 0 à 6 ans inclus:

— dommages tous accidents avec franchise de 300 EUR.

Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 9 ans inclus:

— dommages tous accidents avec franchise de 900 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garanties de base: (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes):

— décès,

— accidents et maladies imputables au service sans franchise,

— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise,

— maternité sans franchise,

— congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Municipal 30230 — Bouillargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Bouillargues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde — 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouillargues
Adresse postale: Parc Municipal
Téléphone: +33 466201088 📞
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2016/S 163-293750 (2016-08-23)

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