Marché d'assurances

Semads

Marché d'assurances pour la SEMADS et la SPL Seine Ouest Amenagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: marchés d'assurances
Brève description: Marché d'assurances pour la SEMADS et la SPL Seine Ouest Amenagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Fax: +33 141900542 📠
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tfx772w--k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214975
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Situation propre des opérateurs économiques: formulaire dc1-2016 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512-6 et l 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Formulaire dc2-2016 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur www.economie.gouv.fr; Le dossier de consultation des entreprises contient l'annonce valant règlement de consultation, l'acte d'engagement, le questionnaire assurance avec les propositions de prix, les liasses fiscales de la SEMADS et de la Splsoa. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site achatpublic.com Présentation des offres: l'offre du candidat pourra être présenté sur support papier ou sous format électronique. sur support papier: les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant le dossier de candidature (comprenant les formalités et renseignements visés dans l'article 3-2 de la présente annonce) et l'offre financière (acte d'engagement, proposition de prix et conditions particulières); le pli cacheté portera la mention suivante: «semads et splsoa, appel à candidatures, assurances — ne pas ouvrir» ; Sous format électronique: les candidatures dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la semads. Les candidatures peuvent être déposées en passant par le site http://www.achatpublic.com; les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du minefi (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/). La signature d'un fichier «zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «zip». Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et /ou son offre puissent être considérées. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la SEMADS ou la splsoa, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Critères d'attribution des offres: il est précisé que l'échelle de notation est de 1(plus mauvaise note) à 10 (meilleure note).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 — marché d'assurances chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — marché d'assurances chantier ((dommage-ouvrage, responsabilité civile du constructeur non réalisateur, tous risques chantier).
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — marché d'assurances multi-risques immeuble pour la SEMADS et la SPLSOA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — marché d'assurances multi-risques immeuble pour la SEMADS et la SPLSOA (propriétaires occupants ou non occupants).
Intitulé du lot: Marché d'assurance responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché d'assurance responsabilité civile professionnelle pour la SEMADS et la splsoa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les exigences sont précisées au paragraphe «renseignements complémentaires».
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisés au cours des deux derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des 5 derniers marchés significatifs en rapport avec le lot indiquant notamment le montant du marché, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est ouvert à tous les assureurs notoirement connus, ayant obtenu un agrément administratif conformément aux dispositions de l'article l321-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de chaque candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Montant des franchises et conditions particulières
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Montant de l'offre financière
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte ou société publique locale
Contact
Point de contact: Monsieur Raymond Loiseleur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Situation propre des opérateurs économiques: formulaire dc1-2016 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512-6 et l 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias;
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Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Formulaire dc2-2016 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur www.economie.gouv.fr;
Le dossier de consultation des entreprises contient l'annonce valant règlement de consultation, l'acte d'engagement, le questionnaire assurance avec les propositions de prix, les liasses fiscales de la SEMADS et de la Splsoa.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site achatpublic.com
Présentation des offres: l'offre du candidat pourra être présenté sur support papier ou sous format électronique. sur support papier: les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant le dossier de candidature (comprenant les formalités et renseignements visés dans l'article 3-2 de la présente annonce) et l'offre financière (acte d'engagement, proposition de prix et conditions particulières); le pli cacheté portera la mention suivante: «semads et splsoa, appel à candidatures, assurances — ne pas ouvrir» ;
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Sous format électronique: les candidatures dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la semads. Les candidatures peuvent être déposées en passant par le site http://www.achatpublic.com;
les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du minefi (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/). La signature d'un fichier «zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «zip».
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Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et /ou son offre puissent être considérées.
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En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la SEMADS ou la splsoa, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Critères d'attribution des offres: il est précisé que l'échelle de notation est de 1(plus mauvaise note) à 10 (meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article l 521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé précontractuel peut être mise en oeuvre dans les conditions prévues aux articles l 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article l 551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article l 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans une délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande d référé suspension en application de l'article l 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2016/S 121-214975 (2016-06-21)
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