Marché d'assurance responsabilités civiles (2 lots)
La présente consultation porte sur les prestations d'assurances suivantes:
— responsabilité civile générale
— responsabilité civile atteinte à l'environnement
le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no 1: marché d'assurance responsabilité civile générale
Lot no 2: marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
il s'agit d'un marché ordinaire reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en phases.
Il n'est prévu au présent marché aucune prestation supplémentaire éventuelle, ni aucune prestation alternative.
Il n'est prévu au présent marché aucune option au sens du droit européen (à savoir des prestations que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander, en complément de l'offre de base).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-22
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Avis de marché
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