Marché d'assurance couvrant les risques liés à l'établissement hospitalier, responsabilité civile/hospitalière

L'Hôpital Nord Franche-Comté

Marché d'assurance couvrant les risques liés à l'établissement hospitalier, responsabilité civile/hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: HNFC/AG/2016/008
Brève description:
Marché d'assurance couvrant les risques liés à l'établissement hospitalier, responsabilité civile/hospitalière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse — CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hnfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞
Fax: +33 384545821 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337207
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Une seule variante est autorisée à l'initiative du candidat. Elle sera distincte de l'offre de base. Le contrat sera conclu pour une période ferme de quatre ans à compter du 1.1.2017, 0:00 jusqu'au 31.12.2020, 24:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 779 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 779 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en remplissant les formulaires suivants:
— DC1: lettre de candidature, dûment remplie,
— DC2: déclaration du candidat, dûment remplie,
— en cas de coassurance, il devra être fourni un DC1 commun à la coassurance et les pièces mentionnées ci-avant seront fournies par chacun des membres de la coassurance.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment des références significatives du candidat dans le domaine des établissements de santé publics,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trévenans.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'Hôpital Nord Franche-Comté — pôle logistique — route de Moval — CS 90606 — Trévenans — 90015 Belfort Cedex — celluledesmarches@hnfc.fr/aurore.mace@hnfc.fr — M. Monet Jérôme — juriste — tél. 03.84.98.61.12 — jerome.monet@hnfc.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une seule variante est autorisée à l'initiative du candidat. Elle sera distincte de l'offre de base.
Le contrat sera conclu pour une période ferme de quatre ans à compter du 1.1.2017, 0:00 jusqu'au 31.12.2020, 24:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 3381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents recours et leur délai sont:
— référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel, après la signature du contrat, peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 188-337207 (2016-09-26)
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Produits/services:
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