Marché d'assurance couvrant les risques liés à l'établissement hospitalier, responsabilité civile/hospitalière
L'Hôpital Nord Franche-Comté
Marché d'assurance couvrant les risques liés à l'établissement hospitalier, responsabilité civile/hospitalière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: HNFC/AG/2016/008
Brève description:
“Marché d'assurance couvrant les risques liés à l'établissement hospitalier, responsabilité civile/hospitalière.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr43 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse — CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hnfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞
Fax: +33 384545821 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337207
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Une seule variante est autorisée à l'initiative du candidat. Elle sera distincte de l'offre de base. Le contrat sera conclu pour une période ferme de...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 779 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 779 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en remplissant les formulaires suivants:”
“— DC1: lettre de candidature, dûment remplie,”
“— DC2: déclaration du candidat, dûment remplie,”
“— en cas de coassurance, il devra être fourni un DC1 commun à la coassurance et les pièces mentionnées ci-avant seront fournies par chacun des membres de la...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment des...”
Afficher plus
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier,”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trévenans.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'Hôpital Nord Franche-Comté — pôle logistique — route de Moval — CS 90606 — Trévenans — 90015 Belfort Cedex — celluledesmarches@hnfc.fr/aurore.mace@hnfc.fr — M. Monet Jérôme — juriste — tél. 03.84.98.61.12 — jerome.monet@hnfc.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Une seule variante est autorisée à l'initiative du candidat. Elle sera distincte de l'offre de base.”
“Le contrat sera conclu pour une période ferme de quatre ans à compter du 1.1.2017, 0:00 jusqu'au 31.12.2020, 24:00.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 3381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les différents recours et leur délai sont:”
“— référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat,”
“— référé contractuel, après la signature du contrat, peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir, 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 3381826001 📠
Source: OJS 2016/S 188-337207 (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: HNFC/AG/2016/008
Brève description:
“Marché d'assurance couvrant les risques liés à l'établissement hospitalier, responsabilité civile/hospitalière.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr43 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse — CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hnfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞
Fax: +33 384545821 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337207
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Une seule variante est autorisée à l'initiative du candidat. Elle sera distincte de l'offre de base. Le contrat sera conclu pour une période ferme de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 779 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 779 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en remplissant les formulaires suivants:”
“— DC1: lettre de candidature, dûment remplie,”
Afficher plus (2)
“— DC2: déclaration du candidat, dûment remplie,”
“— en cas de coassurance, il devra être fourni un DC1 commun à la coassurance et les pièces mentionnées ci-avant seront fournies par chacun des membres de la...”
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment des...”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier,”
Afficher plus (2)
“— pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trévenans.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'Hôpital Nord Franche-Comté — pôle logistique — route de Moval — CS 90606 — Trévenans — 90015 Belfort Cedex — celluledesmarches@hnfc.fr/aurore.mace@hnfc.fr — M. Monet Jérôme — juriste — tél. 03.84.98.61.12 — jerome.monet@hnfc.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TYFqalQG-l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Une seule variante est autorisée à l'initiative du candidat. Elle sera distincte de l'offre de base.”
“Le contrat sera conclu pour une période ferme de quatre ans à compter du 1.1.2017, 0:00 jusqu'au 31.12.2020, 24:00.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 3381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les différents recours et leur délai sont:”
“— référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel, après la signature du contrat, peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du...”
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
“— recours pour excès de pouvoir, 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 3381826001 📠
Source: OJS 2016/S 188-337207 (2016-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)