Marché assurances

CAF Nord

Marché assurances: automobiles — indemnités contractuelles — fraudes et détournements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 16S0006
Brève description:
Marché assurances: automobiles — indemnités contractuelles — fraudes et détournements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.cafnord@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VR01ROeXEZ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VR01ROeXEZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319339
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions)
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances automobiles et risques annexes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Lot 2: assurances des indemnités contractuelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des indemnités contractuelles.
Intitulé du lot: Lot 3: assurances des fraudes et détournements
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des fraudes et détournements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VR01ROeXEZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 178-319339 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 041 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445598
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319339
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre d'une politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Source: OJS 2016/S 244-445598 (2016-12-14)