Marche assurance complémentaire sante
MSA Alpes Vaucluse
Marché de prestations de service portant sur la souscription d'un contrat d'ssurance obligatoire complémentaire santé pour la MSA Alpes Vaucluse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Alpes Vaucluse
Adresse postale: 1 place des Maraichers, CS 84505
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-alpesvaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.claude@alpesvaucluse.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.msa-alpesvaucluse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130406
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Msa
Contact
Point de contact: M. Claude Arnaud
URL des documents: http://www.msa-alpesvaucluse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 075-130406 (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Marché de prestations de service portant sur la souscription d'un contrat d'ssurance obligatoire complémentaire santé pour la MSA Alpes Vaucluse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Alpes Vaucluse
Adresse postale: 1 place des Maraichers, CS 84505
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-alpesvaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.claude@alpesvaucluse.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.msa-alpesvaucluse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130406
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit, pour justifier ses qualités et capacités:
dc1, Dc2, Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Copie de l'agrément administratif dont la compagnie doit être titulaire, ou attestation de l'acpr. Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant féférences aux obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une assurance ou d'une banque, attestation d'assurance RC en vigueur, attestation d'inscription à l'orias.
Afficher plus
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services d'assurance SANTE auxquels se référe le marché réalisés au cours des trois derniers exercices: pour les intermédiaires, montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective)est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaitre le montant des fonds propres et la marge de solvabilité. Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux éxigés par les autorités de Tutelle.
Afficher plus
1 Présentation d'une liste des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE passés au cours des 3 dernières années; 2 Déclaration indiquant les matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 3 Présentation détaillée de la structure; le candidat doit disposer de de moyens humains et matériels présentant des compétences dans la gestion des prrestations de frais de santé collective, la capacité à produire des statistiques de liquidation &Amp;Quot;Ligne à ligne" permettant une remontée d'informations unique, la capacité à gérer des actes en tiers payants sur l'ensemble des sites 4 Modalités de gestion obligatoirement confiées à la MSA. Utilisation du décompte unique NOEMIE 3; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA. Rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Msa
Contact
Point de contact: M. Claude Arnaud
URL des documents: http://www.msa-alpesvaucluse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 075-130406 (2016-04-13)
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