Marché à bons de commande pour les prestations de travaux topographiques et fonciers de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Travaux topographiques et fonciers de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 80 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045406
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Il est rappelé que l'absence de signature en original de la lettre de candidature ou du Dc1 par la personne habilitée à représenter le candidat pourra entraîner le rejet de la candidature. En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, et 46 du code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières prévues au présent RC. Le chiffre d'affaires présenté doit couvrir le montant minimum annuel du marché à bons de commande, sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature. Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation. Il est précisé, conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché L'heure limite de réception des offres (12:00) s'entend en heure locale-île de la Réunion. Modalités de présentation des offres: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Service des Marchés Publics 22 rue du Sémaphore, CS 51015-................................. 97864 Saint-Paul Cedex Tél. 0262 45 91 50, Fax: 0262 45 91 87 — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re : 8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul — direction TIC- tél. 02 62 45 91 20. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
800 000 💰
Brève description: Travaux topographiques et fonciers de la commune de Saint-Paul.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé 3 fois maximum, par reconduction tacite, par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
Afficher plus
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- lettre de candidature ou Dc1 signée en original par la personne habilitée à engager le candidat;
2- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
3- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);
4- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP); (extrait K-Bis de moins de 6 mois, lettre donnant pouvoir ....)
5- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du CMP);
Afficher plus
6- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire par le titulaire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
7- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP);
NB: le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
Situation économique et financière:
8- déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel hors taxes sur les trois (3) dernières années; l'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.
9 déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
10- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
11-Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
Afficher plus
— les références de l'entreprise, la liste des niveaux de qualification, d'habilitation et de certification pour chacun des techniciens intervenants ainsi que la liste des stages suivis au cours des 2 dernières années.
Pour les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualifications professionnelles: les références de l'inscription professionnelle à l'ordre des géomètres-experts.
— les attestations justifiant que les appareils aient été régulièrement contrôlés et étalonnés par un établissement habilité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par virement ou mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.
Afficher plus
Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la commune de Saint-Paul pourra après l'attribution lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art. 51 VIII du code des marchés publics).
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Chaque type de prestation (levé topographique en zone rurale, périurbaine ou urbaine, document d'arpentage, opération de bornage, réalisation des états parcellaires) fait l'objet de délais plafonnés. En cas de travaux urgents, ces délais plafonnés sont divisés par 2.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts. En effet, dans la mesure où elles concourent dans leur globalité à fixer les limites des biens fonciers ainsi que les droits qui y sont attachés en vue de leur acquisition, et qu'elles concourent à des missions publiques d'aménagement du territoire, les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts en application de la loi n° 46-942 du 7.5.1946.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Afficher plus
Il est rappelé que l'absence de signature en original de la lettre de candidature ou du Dc1 par la personne habilitée à représenter le candidat pourra entraîner le rejet de la candidature.
En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, et 46 du code des marchés publics.
En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières prévues au présent RC.
Afficher plus
Le chiffre d'affaires présenté doit couvrir le montant minimum annuel du marché à bons de commande, sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature.
Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation.
Il est précisé, conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Afficher plus
Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché
L'heure limite de réception des offres (12:00) s'entend en heure locale-île de la Réunion.
Modalités de présentation des offres:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Service des Marchés Publics
22 rue du Sémaphore, CS 51015-.................................
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. 0262 45 91 50, Fax: 0262 45 91 87
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re : 8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul — direction TIC- tél. 02 62 45 91 20.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045406 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-098
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande non alloti en vertu de l'article 77 du CMP de 2006.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 51015
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297345
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045406
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts. En effet, dans la mesure où elles concourent dans leur globalité à fixer les limites des biens fonciers ainsi que les droits qui y sont attachés en vue de leur acquisition, et qu'elles concourent à des missions publiques d'aménagement du territoire, les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières concourant à la préparation des acquisitions d'emprises foncières relatives à des opérations d'aménagement du territoire liées à la voirie communale ainsi qu'aux opérations relatives aux réseaux divers, aux réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable, de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, d'une part, ainsi qu'à la gestion du patrimoine foncier bâti et non-bâti appartenant à la ville (écoles, plateaux sportifs, cimetières etc. ...). Fourchette entre 20 000 EUR HT par an et 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Description des options:
Les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial passé après mise en concurrence (article 35-II 6° du code des marchés publics de 2006).
Informations complémentaires:
Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts. En effet, dans la mesure où elles concourent dans leur globalité à fixer les limites des biens fonciers ainsi que les droits qui y sont attachés en vue de leur acquisition, et qu'elles concourent à des missions publiques d'aménagement du territoire, les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Paul Île de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée de validité du présent marché est de 1 an (12 mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Par ordonnance du 12.7.2016, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a validé la réservation de ce marché aux géomètres experts afin de délimiter les emprises foncières ainsi que le non-allotissement des prestations en raison du surcoût et de la difficulté de suivi qu'un tel allotissement aurait généré.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe-tribunal administratif de La Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 165-297345 (2016-08-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'établissement de cartes Services cadastraux Services d'arpentage