MAO-16-01 — Polices d'assurance et conseils en assurance

Sovafim

La présente consultation, lancée en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 concerne la passation d'un marché ordinaire ayant pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de SOVAFIM (en ce compris ses filiales) et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sovafim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La SOVAFIM est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée à ce titre pour signer,notifier, exécuter et passer les avenants éventuels nécessaires à la bonne exécution du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement,Le présent marché négocié est alloti en deux lots: chaque lot étant constitutif d'un marché:Lot n° 1: dommages aux biens (code CPV: 66515200-5);Lot n° 2: responsabilité civile générale (code CPV: 66516000-0).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sovafim
Adresse postale: 27 rue de la Ville l'Évêque
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sovafim.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sovafim.fr 📧
Téléphone: +33 145700505 📞
Fax: +33 145700500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053605
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

(I) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 « Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation» : La SOVAFIM est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application. (II) Rubrique III.2: Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur (rubrique III.2 du présent avis) et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet. (III) Renseignements — d'ordre administratif: SOVAFIM M. Xavier Hemon-Laurens, Tél. : 01.45 70 05 06 Fax: 01.45 70 05 05 E-mail: xavier.hemonlaurens@sovafim.fr — d'ordre technique: CS Entreprise — 19 rue des Beauvettes — 78570 Andrésy Audrey Sfartman ou Thierry Curt Tél. : 01.39.72.12.22 Fax: 01.39.72.50.27 E-mail: a.sfartman@cs-entreprise.com; t.curt@cs-entreprise.com; contact@cs-entreprise.com (IV) Pour faciliter la lisibilité des dossiers de candidature, les candidats ont la possibilité de présenter les renseignements visés à la rubrique III.2 en utilisant les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'économie et des finances.

Informations complémentaires

(I) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 « Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation» : La SOVAFIM est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.

(II) Rubrique III.2: Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur (rubrique III.2 du présent avis) et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

(III) Renseignements

— d'ordre administratif:

SOVAFIM

M. Xavier Hemon-Laurens,

Tél. : 01.45 70 05 06

Fax: 01.45 70 05 05

E-mail: xavier.hemonlaurens@sovafim.fr

— d'ordre technique:

CS Entreprise — 19 rue des Beauvettes — 78570 Andrésy

Audrey Sfartman ou Thierry Curt

Tél. : 01.39.72.12.22

Fax: 01.39.72.50.27

E-mail: a.sfartman@cs-entreprise.com; t.curt@cs-entreprise.com; contact@cs-entreprise.com

(IV) Pour faciliter la lisibilité des dossiers de candidature, les candidats ont la possibilité de présenter les renseignements visés à la rubrique III.2 en utilisant les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'économie et des finances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché négocié est alloti en deux lots: chaque lot étant constitutif d'un marché:

Lot n° 1: dommages aux biens (code CPV: 66515200-5);

Lot n° 2: responsabilité civile générale (code CPV: 66516000-0).

Description des options:

— Concernant le lot n° 1: des options sont demandées pour les niveaux de franchises.

— Concernant le lot n° 2: des options sont demandées pour les montants de garanties et de franchises.

Ces prestations supplémentaires ou alternatives sont définies dans le cahier des charges techniques correspondant à chacun des lots.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation de la personne devant alors être fournie);

— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché. Ces cas sont repris par la rubrique F1 du formulaire DC1;

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces cas sont repris par la rubrique F1 du formulaire DC1 portant attestation sur l'honneur;

— La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);

— Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;

— Les coordonnées du correspondant du dossier (en ce compris son adresse électronique).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (pour les intermédiaires, il s'agit de préciser le montant des commissions ou honoraires) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Un chiffre d'affaires global minimal de 750 000 EUR (N.B. : en ce qui concerne les intermédiaires, indication des seuls commissions et honoraires);

— Pour les Assureurs: notation de la dette chirographaire à long terme au moins égale à «A» par S&P, «A» par Fitch, et «A2» par Moody's.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il n'a pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

La consultation est ouverte aux assureurs directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint), intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est réservée aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SOVAPAR 1
Adresse postale: 27 rue de la ville l'Évêque
Nom du pouvoir adjudicateur: SOVAPAR 2
SOVAPAR 3
SOVAPAR 4
Sovasoleil
Contact
Point de contact: Xavier Hémon-Laurens
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-01
Informations complémentaires

(II) Rubrique III.2: Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur (rubrique III.2 du présent avis) et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

(III) Renseignements

— d'ordre administratif:

SOVAFIM

M. Xavier Hemon-Laurens,

Tél. : 01.45 70 05 06

Fax: 01.45 70 05 05

E-mail: xavier.hemonlaurens@sovafim.fr

— d'ordre technique:

CS Entreprise — 19 rue des Beauvettes — 78570 Andrésy

Audrey Sfartman ou Thierry Curt

Tél. : 01.39.72.12.22

Fax: 01.39.72.50.27

E-mail: a.sfartman@cs-entreprise.com; t.curt@cs-entreprise.com; contact@cs-entreprise.com

(IV) Pour faciliter la lisibilité des dossiers de candidature, les candidats ont la possibilité de présenter les renseignements visés à la rubrique III.2 en utilisant les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'économie et des finances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Palais de justice — 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053605 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, lancée en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 concerne la passation d'un marché ordinaire ayant pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du pouvoir adjudicateur et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Valeur totale du marché: 501 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sovafim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239711
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053605
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les valeurs totales du marché mentionnées aux rubriques II.1.7 (en ce compris les 2 lots) et V.2.4 ont été estimées sur une durée maximum du marché de quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police dommages aux biens du pouvoir adjudicateur et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Description des options:

Des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières ont été demandées pour les montants de garanties et de franchises.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police responsabilité civile du pouvoir adjudicateur et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sovapar1
Sovapar2
Sovapar3
Sovapar4
Sovasoleil

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239711 (2016-07-08)

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