Latour Maubourg — réhabilitation du bâtiment central et extension pour l'aménagement de la médiathèque centrale et des archives intercommunales missions SPS, SSI, OPC, CT et étude géotechnique

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Valence Romans Sud Rhône-Alpes lance une consultation pour objet les missions SPS, SSI, OPC, CT et étude géotechnique dans le cadre de l'opération de réhabilitation et extension du bâtiment central Latour Maubourg en vue de l'aménagement de la médiathèque centrale et des archives intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 16ba025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Services de gestion de projets de construction 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406499
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Rappel des incompatibilités entre elles des missions de CT, SPS, OPC, et SSI. L'attention des candidats est attirée sur l'incompatibilité entre elles des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC), et de coordination en système de sécurité incendie (SSI), dans le cadre d'une opération de travaux. — l'exercice d'une mission de contrôle technique est incompatible avec une mission d'OPC, ou plus largement de maîtrise d'oeuvre (article L111.25 du Code de la construction et de l'habitation; arrêt du Conseil d'État du 18.6.2010, ministère de la justice). — la mission de contrôle technique est, de surcroît, incompatible avec la mission de coordination SPS. Une personne exerçant la fonction de coordonnateur SPS ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil (alinéa 1er de l'article R.4532-19 du code du travail). — pour les opérations de travaux de plus de 760 000 EUR, le coordonnateur SPS ne peut être chargé d'une autre fonction dans cette opération (alinéa 2 de l'article R.4532-19 du code du travail). Il résulte de cette disposition que le coordonnateur SPS peut ne pas se voir confier une mission d'OPC, à cause du montant de l'opération de travaux. Les candidats sont donc invités à tenir compte de ces incompatibilités lors du dépôt de leurs offres. Le cas échéant, une même entreprise qui candidate sur plusieurs lots devra proposer une personne physique différente pour l'exercice de ces différentes missions. — la mission de contrôle technique est également incompatible avec celle de coordonnateur SSI (circulaire du 4.3.2009 du ministère de l'intérieur interdisant au contrôleur technique — tant le siège social que ses filiales — d'exercer une activité de coordonnateur SSI). Ainsi, une même entreprise ne pourra se voir attribuer le lot nº 2 SSI et le lot nº 4 CT. Les candidats qui souhaitent soumissionner pour ces deux lots devront donc afficher leur préférence, pour le cas où ils devaient être classés 1er sur les 2 lots. Cette préférence sera indiquée à l'article 8 de l'acte d'engagement des lots considérés. Dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, direction commune des contrats publics, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.

Rappel des incompatibilités entre elles des missions de CT, SPS, OPC, et SSI.

L'attention des candidats est attirée sur l'incompatibilité entre elles des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC), et de coordination en système de sécurité incendie (SSI), dans le cadre d'une opération de travaux.

— l'exercice d'une mission de contrôle technique est incompatible avec une mission d'OPC, ou plus largement de maîtrise d'oeuvre (article L111.25 du Code de la construction et de l'habitation; arrêt du Conseil d'État du 18.6.2010, ministère de la justice).

— la mission de contrôle technique est, de surcroît, incompatible avec la mission de coordination SPS. Une personne exerçant la fonction de coordonnateur SPS ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil (alinéa 1er de l'article R.4532-19 du code du travail).

— pour les opérations de travaux de plus de 760 000 EUR, le coordonnateur SPS ne peut être chargé d'une autre fonction dans cette opération (alinéa 2 de l'article R.4532-19 du code du travail). Il résulte de cette disposition que le coordonnateur SPS peut ne pas se voir confier une mission d'OPC, à cause du montant de l'opération de travaux.

Les candidats sont donc invités à tenir compte de ces incompatibilités lors du dépôt de leurs offres. Le cas échéant, une même entreprise qui candidate sur plusieurs lots devra proposer une personne physique différente pour l'exercice de ces différentes missions.

— la mission de contrôle technique est également incompatible avec celle de coordonnateur SSI (circulaire du 4.3.2009 du ministère de l'intérieur interdisant au contrôleur technique — tant le siège social que ses filiales — d'exercer une activité de coordonnateur SSI).

Ainsi, une même entreprise ne pourra se voir attribuer le lot nº 2 SSI et le lot nº 4 CT. Les candidats qui souhaitent soumissionner pour ces deux lots devront donc afficher leur préférence, pour le cas où ils devaient être classés 1er sur les 2 lots. Cette préférence sera indiquée à l'article 8 de l'acte d'engagement des lots considérés.

Dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, direction commune des contrats publics, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Mission SPS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurer une mission normalisée de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 se décomposant en une mission de suivi de «conception» et de suivi de «réalisation».

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Mission Ssi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir la cohérence de l'installation des systèmes de sécurité incendie au regard de la règlementation et dans toutes les phases successives du projet (conception et réalisation).

Intitulé du lot: Mission OPC
Numéro du lot: 3
Brève description:

Analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques et harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux.

Intitulé du lot: Mission Ct
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, de veiller au respect des réglementations relatives à la solidité des ouvrages, à la sécurité des personnes, et à l'accessibilité tant dans la phase de conception que dans la phase de réalisation de l'ouvrage.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Étude géotechnique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Établir un programme d'investigation basé sur des sondages et des reconnaissances afin de définir les caractéristiques du sol et de déterminer les ouvrages de fondation adaptés. Ces éléments sont synthétisés dans un rapport.

Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes: à l'attention du service commande publique
Adresse postale: BP10388
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.

Rappel des incompatibilités entre elles des missions de CT, SPS, OPC, et SSI.

L'attention des candidats est attirée sur l'incompatibilité entre elles des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC), et de coordination en système de sécurité incendie (SSI), dans le cadre d'une opération de travaux.

— l'exercice d'une mission de contrôle technique est incompatible avec une mission d'OPC, ou plus largement de maîtrise d'oeuvre (article L111.25 du Code de la construction et de l'habitation; arrêt du Conseil d'État du 18.6.2010, ministère de la justice).

— la mission de contrôle technique est, de surcroît, incompatible avec la mission de coordination SPS. Une personne exerçant la fonction de coordonnateur SPS ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil (alinéa 1er de l'article R.4532-19 du code du travail).

— pour les opérations de travaux de plus de 760 000 EUR, le coordonnateur SPS ne peut être chargé d'une autre fonction dans cette opération (alinéa 2 de l'article R.4532-19 du code du travail). Il résulte de cette disposition que le coordonnateur SPS peut ne pas se voir confier une mission d'OPC, à cause du montant de l'opération de travaux.

Les candidats sont donc invités à tenir compte de ces incompatibilités lors du dépôt de leurs offres. Le cas échéant, une même entreprise qui candidate sur plusieurs lots devra proposer une personne physique différente pour l'exercice de ces différentes missions.

— la mission de contrôle technique est également incompatible avec celle de coordonnateur SSI (circulaire du 4.3.2009 du ministère de l'intérieur interdisant au contrôleur technique — tant le siège social que ses filiales — d'exercer une activité de coordonnateur SSI).

Ainsi, une même entreprise ne pourra se voir attribuer le lot nº 2 SSI et le lot nº 4 CT. Les candidats qui souhaitent soumissionner pour ces deux lots devront donc afficher leur préférence, pour le cas où ils devaient être classés 1er sur les 2 lots. Cette préférence sera indiquée à l'article 8 de l'acte d'engagement des lots considérés.

Dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, direction commune des contrats publics, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406499 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135065
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406499
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer une mission normalisée de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 se décomposant en une mission de suivi de «Conception» et de suivi de «Réalisation».

Intitulé du lot: Mission SSI
Mission CT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 071-135065 (2017-04-06)

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