Géoréfencement des réseaux et schéma directeur d'assainissement et pluvial

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Géoréfencement des réseaux et schéma directeur d'assainissement et pluvial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRÉ
• Cabinet d'études Marc Merlin ( Mandataire)

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16.12
Brève description: Géoréfencement des réseaux et schéma directeur d'assainissement et pluvial.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254791
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les pièces techniques et les projets de pièces administratives sont communiqués aux candidats dès l'appel à candidature, sous réserve de modifications mineures. Ainsi, les prestataires intéressés auront connaissance du dossier. Une exception est faite pour les plans: pour des raisons de confidentialité, ils ne seront transmis qu'avec les pièces définitives, uniquement aux 5 candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: Géoréférencement des réseaux et schéma directeur d'assainissement et pluvial.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lès-Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Inscription au registre du commerce ou de la profession.
Situation économique et financière:

Les capacités financières seront évaluées sur la base du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices (notées: 20 %).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles (notées 50 %):

— attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en réalisation de prestations de détection et de géoréférencement de réseaux, de réalisation de base de données pour SIG, de diagnostics, de modélisation et de schémas directeurs d'assainissement et pluvial,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— capacités techniques (notées: 20 %) voir détail dans le pavé VI.3) Informations complémentaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle et technique: 80 %.

Capacités financières: 20 %.

(Le détail de la notation est précisé à l'article 3 du règlement de la consultation).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément du pavé III.1.3 )

Capacités techniques (notées: 20 %):

— moyens matériels généraux (informatique, équipements logistique), moyens dédiés au géoréférencement des réseaux, moyens dédiés aux campagnes de mesures de débit et de pollution,

Les moyens dédiés à la sécurité liés aux interventions en réseaux d'assainissement: préciser les EPI, les formations en intervention en espaces confinés CATEC, formation ARI... (notés: 10 %).

Le dossier de candidature devra également comprendre les renseignements concernant la situation juridique et financière de l'entreprise tels que prévus dans le cadre de la règlementation des marchés publics en vigueur:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature, ou fournir les attestations équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254791 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch — BP 20050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249924
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254791
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Il est précisé que le montant du marché est de: Pour la partie forfaitaire: montant global et forfaitaire de 337 360 EUR HT. Pour la partie aléatoire: prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires renseignés par le candidat, avec un montant tel qu'il résulte du détail estimatif de 23 330 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le montant du marché est de:

Pour la partie forfaitaire: montant global et forfaitaire de 337 360 EUR HT.

Pour la partie aléatoire: prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires renseignés par le candidat, avec un montant tel qu'il résulte du détail estimatif de 23 330 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249924 (2017-06-28)

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