Géodétectiondes réseaux souterrains de distribution publique d'énergie électrique des unités urbaines du territoire

Régie d'électricité de Thônes

Géodétectiondes réseaux souterrains de distribution publique d'énergie électrique des unités urbaines des communes des territoires de la Régie d'électricité de Thônes et de Energie et Services de Seyssel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie d'électricité de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: GC 2016 / DETEC URBAIN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie d'électricité de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques Rousseau, BP 30
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.ret.fr 🌏
Courrier électronique: service-client@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321710 📞
Fax: +33 450021930 📠
URL des documents: http://www.ret.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-336028
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La date maximale d'exécution des prestations est fixée au 31.12.2018. La marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Géodétection des réseaux souterrains des Communes urbaines (6) de la Régie d'électricité de Thônes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Environ 37 100 mètres de réseau électriques BT à géodétecter

— environ 14 900 mètres de réseau électriques HTA à géodétecter.

Informations complémentaires:

La date maximale d'exécution des prestations est fixée au 31.12.2018.

La marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs.

Intitulé du lot: Géodétection des réseaux souterrains des Communes urbaines (14) d'energie et Services de Seyssel
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Environ 280 000 mètres de réseau électrique BT à géodétecter

— environ 158 000 mètres de réseau électrique HTA à géodétecter.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: géodétection des branchements des communes du lot 2 (environ 657 branchements ).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 communes urbaines:

— la Balme de Thuy

— les Clefs

— le Grand Bornand

— thones

— saint Jean de Sixt

— les Villards sur Thônes.

14 communes urbaines:

Argonay, Allonzier la Caille, La Balme de Sillingy, Charvonnex, Pringy, Seynod, Sillingy, Annecy, Metz Tessy, Epagny, Groisy, Cuvat, St Martin Bellevue, Seyssel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

permettant d'identifier le candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée

pour l'engager. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat

2) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations

relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays

où il est établi.

3) Extrait K-Bis du candidat ou une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi.

4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés

aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre affaires minimal annuel dans le domaine concerné:

— 100 000 EUR HT pour le lot 1

— 400 000 EUR HT pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. De plus, le titulaire veillera à se conformer aux dispositions prévues par le décret 2011-1241 du 5.10.2011 modifié par le décret 2012-970 du 20.8.2012 et à ces arrêtés d'application.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent, ainsi que des références professionnelles des candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à réception de la facture.

Financement sur fonds propres des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire vis à vis du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie et services de Seyssel
Adresse postale: 32 rue de Savoie, BP 5
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: informations@es-seyssel.com 📧
Adresse Internet: http://www.es-seyssel.com 🌏
URL des documents: http://www.ret.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La date limite de réception des offres ou des demandes de participation (rubrique Iv.2.1 du présent avis) correspond à la date de remise des candidatures. Etant en procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), il ne s'agit pas d'une date limite de remise des offres. Aucun dossier de consultation ne sera remis par l'acheteur à ce stade de la procédure. Après analyse des candidatures, une lettre de consultation (permettant de se procurer le cahier des charges) sera envoyée simultanément, par email, à tous les candidats sélectionnés.

— L'Ensemble des prestations objet de la consultation est exécuté par chaque membre du groupement à savoir la Régie d'électricité de Thônes et Energie et Services de Seyssel. La Régie d'électricité de Thônes est désigné coordonnateur du groupement de commandes pour tout ce qui concerne la passation du marché.

— Il est précisé que le marché est mono attributaire lot par lot mais que les 2 lots peuvent être attribués ou non à un même titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-336028 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 312 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114719
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-336028
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Géodétection des réseaux souterrains des communes urbaines (6) de la Régie d'électricité de Thônes
Brève description:

Géodétection des réseaux souterrains des communes urbaines (6) de la Régie d'électricité de Thônes.

Intitulé du lot: Géodétection des réseaux souterrains des communes urbaines (14) d'Énergie et services de Seyssel
Brève description:

Géodétection des réseaux souterrains des communes urbaines (14) d'Énergie et services de Seyssel.

Description des options: Géoréférencement des branchements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
Nom: Conception projet réseaux
Commune postale: Francin
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Abest géodétection
Commune postale: Ugine
Nom: Dtech
Commune postale: Chambéry
Nom: Altitudes VRD
Commune postale: Albertville
Nom: Techniques topo
Commune postale: Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2017/S 061-114719 (2017-03-23)

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