Évaluation environnementale du PLU intercommunal de Rennes Métropole et des PLU en cours de révision (Chevaigné, Rennes, Romillé, Saint-Jacques-de-la-Lande)
La présente prestation comprend:
La mission 1 relative à l'élaboration de la note de saisine de l'autorité environnementale, qui concerne les 4 communes dont le PLU est en cours de révision et dont l'évaluation environnementale est conditionnée à l'avis de l'autorité environnementale;
La mission 2 relative à l'élaboration de l'évaluation environnementale déclinée ainsi:
— élaboration de l'évaluation environnementale, obligatoire, pour l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal
— élaboration des évaluations environnementales pour les quatre communes dont le PLU est en révision; ces études sont conditionnées à l'avis de l'autorité environnementale au vu de la note de saisine précédemment réalisée et à la maîtrise d'ouvrage
— des missions complémentaires qui seront sollicitées en tant que de besoin:
— ajustements de l'évaluation environnementale du PLUI et des PLU après consultation des personnes publiques associées (PPA), de l'autorité environnementale et après l'enquête publique
— animation de la démarche auprès des élus ou partenaires
— réunion publique
— vérification de la présence de zones humides dans les zones d'urbanisation future (relevés de terrain tarière...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-15
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Avis de marché
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| 2016-09-21
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Avis d'attribution de marché
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