Études préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en œuvre de la démarche Hqe-Infrastructures — opération DKI 501 — mise à 2x2 voies de la Rd642 phase 3 section Hazebrouck — renescure

Conseil départemental du Nord

Les prestations du présent marché public sont scindées en six (6) phases dont la décomposition des prix est reprise au détail estimatif: phase A: Lecture critique des études préliminaires, phase B: Réalisation du dossier d'études d'impact, y compris les études associées, phase C: Réalisation des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, phase D: Étude d'évaluation socio-économique au titre de la LOTI, phase E: Étude détaillée du tracé retenu, phase F: Assistance au maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la consultation du public. Le détail de chacune de ces phases est repris au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lire le reste de la description au paragraphe «Autres informations».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 201600453
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735087 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178316
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de la démarche Hqe-Infrastructures — opération DKI 501 — mise à 2x2 voies de la Rd642 phase 3 section Hazebrouck — renescure.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 263 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations s'adressent à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les domaines suivants:

— les études routières (conception routière, assainissement, terrassement, chaussées, ouvrages d'art),

— l'Élaboration et la rédaction des dossiers règlementaires (dossier d'étude d'impact, dossier d'enquête publique, dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme),

— la socio-économie et les déplacements (approche multimodale ,Loti),

— les études air,

— les études acoustiques,

— les études pédologiques,

— les études paysagères et architecturales.

cette équipe pluridisciplinaire disposera en outre d'un chef de projet référent auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Août 2016

le montant du marché est estimé à 420 000 EUR TTC.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 100-178316 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché public étaient scindées en six (6) phases dont la décomposition des prix est reprise au détail estimatif: — phase A: Lecture critique des études préliminaires, — phase B: Réalisation du dossier d'études d'impact, y compris les études associées, — phase C: Réalisation des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, — phase D: Étude d'évaluation socio-économique au titre de la LOTI, — phase E: Étude détaillée du tracé retenu, — phase F: Assistance au maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la consultation du public. Voir le paragraphe «Informations complémentaires».

Valeur totale du marché: 255 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309384
Se réfère à l'avis: 2016/S 100-178316
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les prestations s'adressaient à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les domaines suivants: — les études routières (conception routière, assainissement, terrassement, chaussées, ouvrages d'art) — l'Élaboration et la rédaction des dossiers règlementaires (dossier d'étude d'impact, dossier d'enquête publique, dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme), — la socio-économie et les déplacements (approche multimodale ,Loti), — les études air, — les études acoustiques, — les études pédologiques, — les études paysagères et architecturales. Cette équipe pluridisciplinaire devait disposer en outre d'un chef de projet référent auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no16-73937 publié le 26.5.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est tenu de réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion à effectuer est de 191 heures lors de l'exécution du présent marché.

L'avis implique l'attribution d'un marché public. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires

— les études routières (conception routière, assainissement, terrassement, chaussées, ouvrages d'art)

Cette équipe pluridisciplinaire devait disposer en outre d'un chef de projet référent auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no16-73937 publié le 26.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 172-309384 (2016-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (11)