Etudes préalables à l'élaboration des conventions pluriannuelles Npnru sur les quartiers Barriol à Arles et Centre Historique / Ferrages à Tarascon
Consultation donnant lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le prix du marché comprend deux postes, à savoir:
— poste no1: Ensemble des prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) conclues à prix global et forfaitaire pour les lots no1, 2 et 3.
— poste no2: Prestations de réunions supplémentaires exceptionnelles non prévues au phasage à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins, sans quantité minimum et avec un maximum de 10 réunions supplémentaires exceptionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-22
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Avis de marché
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| 2016-10-31
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Avis d'attribution de marché
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