Étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d'assainissement collectif (lot 1) étude de regroupement des compétences eaux usées (lot 2)
Syndicat mixte assainissement de Garonne
Groupement de commande pour la réalisation d'une étude diagnostique et d'un schéma directeur d'assainissement collectif, ainsi qu'une étude de regroupement des compétences eaux usées pour le syndicat mixte d'assainissement Garonne, le syndicat intercommunal d'épuration des eaux usées de la région de Grisolles et la commune de Verdun-sur-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-05 | Avis de marché |
| 2017-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte assainissement de Garonne
Adresse postale: chemin de la Raynaude
Code postal: 82600
Commune postale: Verdun-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: smag82@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310842
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d'assainissement collectif
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 est détaillé dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: Les options sont détaillées dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Étude de regroupement des compétences eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 est détaillé dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820141700023
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte assainissement Garonne
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Adresse postale: 291 rue des Peupliers
Commune postale: Grisolles
Code postal: 82170
Téléphone: +33 563265799 📞
Courrier électronique: benoitdegasquet@gmail.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310842 (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-1
Brève description:
Groupement de commande pour la réalisation d'une étude diagnostique et d'un schéma directeur d'assainissement collectif, ainsi qu'une étude de regroupement des compétences eaux usées pour le syndicat mixte d'assainissement Garonne, le syndicat intercommunal d'épuration des eaux usées de la région de Grisolles et la commune de Verdun-sur-Garonne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte assainissement de Garonne
Adresse postale: chemin de la Raynaude
Code postal: 82600
Commune postale: Verdun-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: smag82@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310842
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d'assainissement collectif
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 est détaillé dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: Les options sont détaillées dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Étude de regroupement des compétences eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 est détaillé dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820141700023
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte assainissement Garonne
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Adresse postale: 291 rue des Peupliers
Commune postale: Grisolles
Code postal: 82170
Téléphone: +33 563265799 📞
Courrier électronique: benoitdegasquet@gmail.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310842 (2016-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte assainissement de Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065388
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310842
Numéro JO-S: 36
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 036-065388 (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte assainissement de Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065388
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310842
Numéro JO-S: 36
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 036-065388 (2017-02-16)
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