Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Par délibération en date du 21.12.2015, la Communauté d'agglomération de Morlaix, compétente en matière d'élaboration d'un plan local d'urbanisme, a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et a pour objet:
— la démarche d'élaboration du PLU intercommunal, le suivi ou la réalisation des études associées et la participation active aux démarches d'animation.
La mission se décline de la manière suivante:
— coordonner et réaliser les études nécessaires à l'élaboration du PLU intercommunal;
— produire tous les éléments du dossier;
— alimenter et co-animer les réunions de travail, les ateliers, les réunions avec les PPA
— identifier, le cas échéant, les études complémentaires qui s'avéreront nécessaires à la construction du projet;
— assurer la sécurité juridique de la procédure et du dossier final, veiller à la parution et au contenu des nouvelles lois, nouveaux décrets et autres jurisprudences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-04
|
Avis de marché
|