Couverture assurantielle d'une part, de l'opération d'extension et de réhabilitation de l'école Saint-Exupéry; et d'autre part, de l'opération de reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase « la Sauvegarde » à Bois-Colombes

Commune de Bois-Colombes

1) Pour les lots 1 et 2 (Extension et réhabilitation de l'école Saint-Exupéry):
Les travaux sont estimés à:
pour la garantie trc et rcmo en m euros HT:
— 9 189 357,47 EUR HT,
pour la garantie do en m EUR TTC:
— montant des travaux de démolition, désamiantage et espaces verts à soustraire: 271 300 EUR HT
— montant des existants indivisibles à rajouter: 500 000 EUR HT
Soit au total 9 689 086,17 EUR HT, soit 11 623 903,40 EUR TTC
2) Pour les lots 3, 4 et 5 (Reconstruction du complexe sportif en conservant et réaménageant le gymnase La Sauvegarde):
Les travaux sont estimés à:
pour la garantie trc & RCMO:
— 15 274 382,34 EUR HT — le montant des travaux de géothermie = 14 765 382,34 EUR HT, soit 17 718 458,80 EUR TTC
pour la garantie montage essais geothermie
— le montant des travaux de forage uniquement = 509 000 EUR HT
pour la garantie do & ccrd en m EUR TTC:
— 15 070 429,34 EUR HT, soit 18 084 515,21 EUR TTC
3) Durée du marché ou délais d'exécution
— tRCME & RCMO: pendant toute la durée des travaux;
— dO: 10 ans à compter de la date de réception de chaque bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-04-22 Informations complémentaires
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171078105 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113110
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex Fax: 0141198326 mel: juridique@bois-colombes.com renseignements techniques: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex Fax: 0141198326 mel: juridique@bois-colombes.com unité monétaire utilisée, l'euro.1) Description des travaux de l'opération St-Exupéry — la construction d'un bâtiment école élémentaire en R+2 sur rez-de-cour bas; — la restructuration de l'école maternelle du niveau rez-de-cour bas jusqu'au niveau R+2; — l'extension de l'école maternelle du niveau rez-de-cour bas jusqu'au niveau R+1, — la construction d'une passerelle couverte reliant l'école maternelle à l'école élémentaire; — l'aménagement d'un jardin potager au niveau R+2 de l'école maternelle; — l'aménagement des cours maternelle et élémentaire et des espaces verts; — présence de sous-sol: un niveau de sous-sol partiel devant accueillir un réfectoire, des locaux techniques et une salle de sport; — emprise totale de la parcelle: 2 925 mètres carrés. 2) Description des travaux de l'opération Smirlian: — la construction d'un nouvel équipement sportif comprenant une halle omnisports, une salle polyvalente, quatre salles spécialisées: judo, escrime, gymnastique, musculation, ainsi que les annexes afférentes (vestiaires, sanitaires, bureaux, locaux de stockage, locaux techniques); — le réaménagement des annexes (vestiaires, sanitaires et bureaux) du gymnase La Sauvegarde; — l'aménagement des espaces extérieurs (terrains sportifs, parvis etc.) après démolition du gymnase Smirlian; — un système de chauffage par géothermie qui alimentera l'équipement mais aussi l'école Saint-Exupéry. Nature des travaux: — déconstruction du gymnase Albert Smirlian, — désamiantage du gymnase existant — réhabilitation du gymnase la Sauvegarde Démolition: — de surface en revêtement bitumineux soignée sur dalle; — de surface de revêtement bitumineux; — de sols extérieurs en béton ou autres sols scellés et ouvrage en béton; — de bordure; — des réseaux; — de réseau AEP ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Pour les lots 1 et 2 (Extension et réhabilitation de l'école Saint-Exupéry):
Les travaux sont estimés à:
pour la garantie trc et rcmo en m euros HT:
— 9 189 357,47 EUR HT,
pour la garantie do en m EUR TTC:
— montant des travaux de démolition, désamiantage et espaces verts à soustraire: 271 300 EUR HT
— montant des existants indivisibles à rajouter: 500 000 EUR HT
Soit au total 9 689 086,17 EUR HT, soit 11 623 903,40 EUR TTC
2) Pour les lots 3, 4 et 5 (Reconstruction du complexe sportif en conservant et réaménageant le gymnase La Sauvegarde):
pour la garantie trc &Amp; RCMO:
— 15 274 382,34 EUR HT — le montant des travaux de géothermie = 14 765 382,34 EUR HT, soit 17 718 458,80 EUR TTC
pour la garantie montage essais geothermie
— le montant des travaux de forage uniquement = 509 000 EUR HT
pour la garantie do &Amp; ccrd en m EUR TTC:
— 15 070 429,34 EUR HT, soit 18 084 515,21 EUR TTC
3) Durée du marché ou délais d'exécution
— tRCME &Amp; RCMO: pendant toute la durée des travaux;
— dO: 10 ans à compter de la date de réception de chaque bâtiment.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tous risques chantier (TRC) — responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) pour l'opération Saint-Exupery.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages ouvrage pour l'operation Saint-Exupery (do).
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques chantier montage essais pour l'operation Smirlian (TRCME).
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile du maitre d'ouvrage pour l'opération Smirlian (RCMO).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Dommages ouvrage (do) — contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'operation SMIRLIAN.
Numéro de référence: 16FS-0296-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint.
La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents de la candidature à l'exception de « La lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières % (35)
3. Qualité du service proposé % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0296-M
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Fax: 0141198326
renseignements techniques:
unité monétaire utilisée, l'euro.1) Description des travaux de l'opération St-Exupéry
— la construction d'un bâtiment école élémentaire en R+2 sur rez-de-cour bas;
— la restructuration de l'école maternelle du niveau rez-de-cour bas jusqu'au niveau R+2;
— l'extension de l'école maternelle du niveau rez-de-cour bas jusqu'au niveau R+1,
— la construction d'une passerelle couverte reliant l'école maternelle à l'école élémentaire;
— l'aménagement d'un jardin potager au niveau R+2 de l'école maternelle;
— l'aménagement des cours maternelle et élémentaire et des espaces verts;
— présence de sous-sol: un niveau de sous-sol partiel devant accueillir un réfectoire, des locaux techniques et une salle de sport;
— emprise totale de la parcelle: 2 925 mètres carrés.
2) Description des travaux de l'opération Smirlian:
— la construction d'un nouvel équipement sportif comprenant une halle omnisports, une salle polyvalente, quatre salles spécialisées: judo, escrime, gymnastique, musculation, ainsi que les annexes afférentes (vestiaires, sanitaires, bureaux, locaux de stockage, locaux techniques);
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— le réaménagement des annexes (vestiaires, sanitaires et bureaux) du gymnase La Sauvegarde;
— l'aménagement des espaces extérieurs (terrains sportifs, parvis etc.) après démolition du gymnase Smirlian;
— un système de chauffage par géothermie qui alimentera l'équipement mais aussi l'école Saint-Exupéry.
Nature des travaux:
— déconstruction du gymnase Albert Smirlian,
— désamiantage du gymnase existant
— réhabilitation du gymnase la Sauvegarde
Démolition:
— de surface en revêtement bitumineux soignée sur dalle;
— de surface de revêtement bitumineux;
— de sols extérieurs en béton ou autres sols scellés et ouvrage en béton;
— de bordure;
— des réseaux;
— de réseau AEP ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: Greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113110 (2016-03-30)
Informations complémentaires (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-0296-M
Brève description:
1) Pour les lots 1 et 2 (Extension et réhabilitation de l'école Saint-Exupéry): Les travaux sont estimés à: Pour La Garantie Trc Et Rcmo En M euro(s) Ht: — 9.189.357,47 euro(s) Ht, Pour La Garantie Do En M euro(s) (T.T.C.): — montant des travaux de démolition, désamiantage et espaces verts à soustraire: 271.300 euro(s) Ht — montant des existants indivisibles à rajouter: 500.000 euro(s) Ht Soit au Total 9.689.086,17 euro(s) Ht, soit 11.623.903,40 euro(s) (T.T.C.) 2) Pour les lots 3, 4 et 5 (Reconstruction du complexe sportif en conservant et réaménageant le gymnase La Sauvegarde): Les travaux sont estimés à: Pour La Garantie Trc &Amp; Rcmo: — 15.274.382,34 euro(s) Ht — le montant des travaux de géothermie = 14.765.382,34 euro(s) Ht, soit 17.718.458,80 euro(s) (T.T.C.) Pour La Garantie Montage Essais Geothermie — le montant des travaux de forage uniquement = 509.000 euro(s) Ht Pour L.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145208
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113110
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour La Garantie Trc Et Rcmo En M euro(s) Ht:
— 9.189.357,47 euro(s) Ht,
Pour La Garantie Do En M euro(s) (T.T.C.):
— montant des travaux de démolition, désamiantage et espaces verts à soustraire: 271.300 euro(s) Ht
— montant des existants indivisibles à rajouter: 500.000 euro(s) Ht
Soit au Total 9.689.086,17 euro(s) Ht, soit 11.623.903,40 euro(s) (T.T.C.)
Pour La Garantie Trc &Amp; Rcmo:
— 15.274.382,34 euro(s) Ht — le montant des travaux de géothermie = 14.765.382,34 euro(s) Ht, soit 17.718.458,80 euro(s) (T.T.C.)
Pour La Garantie Montage Essais Geothermie
— le montant des travaux de forage uniquement = 509.000 euro(s) Ht
Pour L.
Source: OJS 2016/S 082-145208 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. Pour les lots 1 et 2 (extension et réhabilitation de l'école Saint-Exupéry): Les travaux sont estimés à: pour la garantie TRC et RCMO en M EUR HT: — 9 189 357,47 EUR HT. Pour la garantie DO en M EUR TTC: — montant des travaux de démolition, désamiantage et espaces verts à soustraire: 271 300 EUR HT, — montant des existants indivisibles à rajouter: 500 000 EUR HT. Soit au total 9 689 086,17 EUR HT, soit 11 623 903,40 EUR TTC. 2. Pour les lots 3, 4 et 5 (reconstruction du complexe sportif en conservant et réaménageant le gymnase la sauvegarde): Les travaux sont estimés à: pour la garantie TRC et RCMO: — 15 274 382,34 EURO HT — le montant des travaux de géothermie = 14 765 382,34 EURO HT, soit 17 718 458,80 EUR TTC. Pour la garantie montage essais géothermie: — le montant des travaux de forage uniquement = 509 000 EUR HT Pour L.
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Valeur totale du marché: 208 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275454
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. Pour les lots 1 et 2 (extension et réhabilitation de l'école Saint-Exupéry):
Les travaux sont estimés à: pour la garantie TRC et RCMO en M EUR HT:
— 9 189 357,47 EUR HT.
Pour la garantie DO en M EUR TTC:
— montant des travaux de démolition, désamiantage et espaces verts à soustraire: 271 300 EUR HT,
— montant des existants indivisibles à rajouter: 500 000 EUR HT.
Soit au total 9 689 086,17 EUR HT, soit 11 623 903,40 EUR TTC.
2. Pour les lots 3, 4 et 5 (reconstruction du complexe sportif en conservant et réaménageant le gymnase la sauvegarde):
Les travaux sont estimés à: pour la garantie TRC et RCMO:
— 15 274 382,34 EURO HT — le montant des travaux de géothermie = 14 765 382,34 EURO HT, soit 17 718 458,80 EUR TTC.
Pour la garantie montage essais géothermie:
Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC) — responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) pour l'opération Saint-Exupéry
Brève description:
Tous risques chantier (TRC) — responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) pour l'opération Saint-Exupéry.
Intitulé du lot: Dommages ouvrage pour l'opération Saint-Exupéry (DO)
Brève description: Dommages ouvrage pour l'opération Saint-Exupéry (DO).
Intitulé du lot: Tous risques chantier montage essais pour l'opération Smirlian (TRCME)
Brève description: Tous risques chantier montage essais pour l'opération Smirlian (TRCME).
Intitulé du lot: Responsabilité civile du maitre d'ouvrage pour l'opération Smirlian (RCMO)
Dommages ouvrage (DO) — contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération Smirlian
Brève description:
Dommages ouvrage (DO) — contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération Smirlian.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Qualité du service proposé
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 152-275454 (2016-08-04)