Contrôles règlementaires des rejets atmosphériques des centrales thermiques d'Aéroports
L'accord-cadre indiqué au II.1.3 sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande. Aéroports de Paris est propriétaire de centrales énergétiques (rubrique ICPE n° 2910) qui permettent la production de chaleur et de l'électricité (en secours) en fonction des besoins sur les différentes plateformes aéroportuaires. L'utilisation de ces installations de combustion (chaudières, turbines à gaz, moteurs) ainsi que les rejets atmosphériques engendrés par leur activité sont soumis à autorisation préfectorale. Des contrôles réglementaires doivent être réalisés périodiquement par un organisme externe agréé afin de vérifier les prescriptions environnementales présentes dans les arrêtés d'exploitation de chaque site: — contrôle de conformité des rejets atmosphériques vis-à-vis des seuils d'émission réglementaires, — contrôle d'assurance qualité en application de la norme NF EN 14181 (QAL2, AST), pour les installations possédant des analyseurs d'auto surveillance, — contrôle d'efficacité énergétique des installations thermiques. Ces contrôles seront réalisés, sous agréments et accréditations COFRAC, sur les plateformes de Paris — Charles de Gaulle, Paris — Orly et Paris — Le Bourget.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-01.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-04-01
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Avis de marché
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