Contrats d'assurances
SA Notre Logis
Marché d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'assurances automobiles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-logis.fr 🌏
Courrier électronique: acaron@notre-logis.fr 📧
Téléphone: +33 320030201 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265970
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie par rapport au CCTP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Annabelle Caron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Logis
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 147-265970 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'assurances automobiles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-logis.fr 🌏
Courrier électronique: acaron@notre-logis.fr 📧
Téléphone: +33 320030201 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265970
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie par rapport au CCTP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Annabelle Caron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Logis
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 147-265970 (2016-07-28)
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