Contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-10-24
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Avis de marché
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