Contrats d'assurances (2017-2020)

Ville de Cholet

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Cholet et du Centre communal d'action sociale de Cholet pour les années 2017 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16S0006
Brève description:

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Cholet et du Centre communal d'action sociale de Cholet pour les années 2017 à 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet / Centre communal d'action sociale de Cholet Ville de Cholet (coordonnateur) Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135, à l'attention de M. le maire
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ville@ville-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190524
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc16s0006.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 150 824 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 548 256 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 333 944 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 15 412 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Date prévisionnelle et séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc16s0006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190524 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville et le CCAS de Cholet ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation de leurs marchés de services d'assurances, en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 640 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Nord 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes: Ville de Cholet / Centre communal d'action sociale de Cholet, Ville de Cholet (coordonnateur), Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026050
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190524
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 31.5.2016 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal officiel de l'Union européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 016-026050 (2017-01-19)

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