Contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Issu de la fusion entre 2 communautés d'agglomération (CAVYVS et CASVS) depuis le 1.1.2016, l'acheteur public procède à une consultation en vue de mettre en place des contrat dassurance garantissant:
1. Son patrimoine et ses risques annexes.
2. Ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de lensemble de ses services.
3. Son parc automobile et ses risques annexes.
4. Sa protection fonctionnelle des agents et des élus.
5. L'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL. La description des besoins est explicitée aux cahiers des charges des lots concernés. Toutes les conditions fixées aux présents marchés publics sont réputées être acceptées par le titulaire. Les lots n° 1, 2, 3 et n° 5 prévoient des variantes exigées, auxquelles les candidats doivent répondre en sus de l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Issu de la fusion entre 2 communautés d'agglomération (CAVYVS et CASVS) depuis le 1.1.2016, l'acheteur public procède à une consultation en vue de mettre en place des contrat dassurance garantissant: 1. Son patrimoine et ses risques annexes. 2. Ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de lensemble de ses services. 3. Son parc automobile et ses risques annexes. 4. Sa protection fonctionnelle des agents et des élus. 5. L'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL. La description des besoins est explicitée aux cahiers des charges des lots concernés. Toutes les conditions fixées aux présents marchés publics sont réputées être acceptées par le titulaire. Les lots n° 1, 2, 3 et n° 5 prévoient des variantes exigées, auxquelles les candidats doivent répondre en sus de l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 RN 6 — BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 160479420 📞
Fax: +33 160479439 📠
URL des documents: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370863
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Non la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Ce pendant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, cades ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2016-26.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Son patrimoine et ses risques annexes.

2. Ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de lensemble de ses services.

3. Son parc automobile et ses risques annexes.

4. Sa protection fonctionnelle des agents et des élus.

5. L'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL. La description des besoins est explicitée aux cahiers des charges des lots concernés. Toutes les conditions fixées aux présents marchés publics sont réputées être acceptées par le titulaire. Les lots n° 1, 2, 3 et n° 5 prévoient des variantes exigées, auxquelles les candidats doivent répondre en sus de l'offre de base.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le patrimoine de la CAVYVS et ses risques annexes, pour une superficie estimée à 57 264 mètres carrés.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La CAVYVS lance une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le nombre total d'agents (titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels) est fixé à 478, représentant une masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales de 9 493 197 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La CAVYVS lance une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes (environ 31 véhicules, dont un état figure au contrat).

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

La CAVYVS lance une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus. Le nombre d'agent (titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels) est fixé à 478, pour une masse salariale de 9 493 197 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

La CAVYVS procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL (274 agents), représentant une masse salariale de 7 821 859 EUR sans charge patronale ou de 11 086 303 EUR avec les dites charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 5212-4 521211 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; attestation d'inscription à l'orias; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Téléphone: +33 169731523 📞
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Fax: +33 169731530 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les contrats étant conclus sur 4 ans, la prochaine consultation devrait avoir lieu entre juin et octobre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370863 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-26
Brève description:

Issu de la fusion entre 2 communautés d'agglomération (Cavyvs et CASVS) depuis le 1.1.2016, l'acheteur public procède à une consultation en vue de mettre en place des contrat d'assurance garantissant: 1) son patrimoine et ses risques annexes; 2) ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services; 3) son parc automobile et ses risques annexes; 4) sa protection fonctionnelle des agents et des élus; 5) l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL. La description des besoins est explicitée aux cahiers des charges des lots concernés. Toutes les conditions fixées aux présents marchés publics sont réputées être acceptées par le titulaire. Les lots nº 1, 2, 3 et nº 5 prévoient des variantes exigées, auxquelles les candidats doivent répondre en sus de l'offre de base.

Valeur totale du marché: 146909.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 RN 6 BP 103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077059
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370863
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) son patrimoine et ses risques annexes;

2) ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services;

3) son parc automobile et ses risques annexes;

4) sa protection fonctionnelle des agents et des élus;

5) l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

La description des besoins est explicitée aux cahiers des charges des lots concernés. Toutes les conditions fixées aux présents marchés publics sont réputées être acceptées par le titulaire. Les lots nº 1, 2, 3 et nº 5 prévoient des variantes exigées, auxquelles les candidats doivent répondre en sus de l'offre de base.

Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le patrimoine de la Cavyvs et ses risques annexes, pour une superficie estimée à 57 264 mètres carrés.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Brève description:

La Cavyvs lance une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant…

… ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le nombre total d'agents (titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels) est fixé à 478, représentant une masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales de 9 493 197 EUR.

… son parc automobile et ses risques annexes (environ 31 véhicules, dont un état figure au contrat).

… sa protection fonctionnelle des agents et des élus. Le nombre d'agent (Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels) est fixé à 478, pour une masse salariale de 9 493 197 EUR.

La Cavyvs procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL (274 agents), représentant une masse salariale de 7 821 859 EUR sans charge patronale ou de 11 086 303 EUR avec lesdites charges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1,l'offre alternative de la SMACL, avec une franchise de 2 000 EUR a été retenue.

Pour le lot nº 3,l'offre alternative, pour un montant de 23 589,40 EUR HT, à laquelle sont ajoutées les prestations supplémentaires éventuelles nº 01 de 180 EUR HT et nº 02 de 250 EUR HT a été retenue.

Pour le lot nº 5, le montant de l'offre 53 971 correspond à la formule de base, avec prime annuelle sans charges patronales. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017. Les montants indiqués sont annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 042-077059 (2017-02-24)

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