Contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Issu de la fusion entre 2 communautés d'agglomération (CAVYVS et CASVS) depuis le 1.1.2016, l'acheteur public procède à une consultation en vue de mettre en place des contrat dassurance garantissant:
1. Son patrimoine et ses risques annexes.
2. Ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de lensemble de ses services.
3. Son parc automobile et ses risques annexes.
4. Sa protection fonctionnelle des agents et des élus.
5. L'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL. La description des besoins est explicitée aux cahiers des charges des lots concernés. Toutes les conditions fixées aux présents marchés publics sont réputées être acceptées par le titulaire. Les lots n° 1, 2, 3 et n° 5 prévoient des variantes exigées, auxquelles les candidats doivent répondre en sus de l'offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-17
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Avis de marché
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| 2017-02-24
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Avis d'attribution de marché
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