Contrats d'assurance Dommage aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et protection juridique
Ville de Lisses
Marché à tranche optionnelle pour le lot 01: bâtiment sis 24 rue des Malines au départ de la société Assa Abloye (futur centre technique municipal).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-06 | Avis de marché |
| 2016-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 201600401fs066
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lisses
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Courrier électronique: rachid.gacem@ville-lisses.fr 📧
Téléphone: +33 169114000 📞
Fax: +33 169114001 📠
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235143
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties — respect du chier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyen de gestion du contrat et/ ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910340500128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lisses
Pays: Essonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235143 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 201600401fs066
Brève description:
Marché à tranche optionnelle pour le lot 01: bâtiment sis 24 rue des Malines au départ de la société Assa Abloye (futur centre technique municipal).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lisses
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Courrier électronique: rachid.gacem@ville-lisses.fr 📧
Téléphone: +33 169114000 📞
Fax: +33 169114001 📠
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235143
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Assuré procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Lot 1: Tous risques d'expositions avec option «Clou à clou»
lot 2: Accidents lors des activités sociales, culturelles, éducatives ou sportives
lot 03: Véhicules des préposés; assistance aux personnes; accident conducteur; matériels et marchandises transportés; bris de machine.
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Assuré procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services de ses membres.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Assuré procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de leurs parcs automobiles et les risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'Assuré procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties — respect du chier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyen de gestion du contrat et/ ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910340500128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lisses
Pays: Essonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235143 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433864
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235143
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du chier des charges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
2016-11-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 238-433864 (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranche optionnelle pour le lot 01: bâtiment sis 24 rue des Malines au départ de la société ASSA Abloye (futur centre technique municipal).
Valeur totale du marché: 127 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433864
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235143
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assuré procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes.
Description des options:
Lot 1: tous risques d'expositions avec option «Clou à clou».
Lot 2: accidents lors des activités sociales, culturelles, éducatives ou sportives.
Lot 3: véhicules des préposés; assistance aux personnes; accident conducteur; matériels et marchandises transportés; bris de machine.
L'assuré procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services de ses membres.
Description des options: Lot 1: tous risques d'expositions avec option «clou à clou».
Brève description:
L'assuré procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat…
… d'assurance garantissant la totalité de leurs parcs automobiles et les risques annexes.
… de protection juridique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du chier des charges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
2016-11-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 238-433864 (2016-12-06)
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