Construction de la nouvelle faculte de medecine de Montpellier

Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

variante

conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les variantes sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base en vue de l'amélioration des offres sous forme de garanties complémentaires. Les propositions de variante n'affecteront pas la note attribuée au candidat pour l'offre de base.

prestations supplémentaires éventuelles:

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles:

— assurance CNR: constrcuteur non réalisateur

— assurance CCRD: contrat collectif de responsabilité décennale

la réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Procedure de passation:

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

criteres de selection des candidatures:

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont:

— capacités financières,

— capacités professionnelles

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

criteres D'Attribution des marches:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— valeur technique de l'offre, critère pondéré à 60 %.

Le critère « valeur technique » sera décomposée en deux sous critères:

— valeur technique de l'offre au regard du contenu des garanties, de leur montant, franchise et des réserves au CCP (noté sur 4) et du dossier technique décrivant le fonctionnement de la prestation chez l'assureur (noté sur 6)

— conformité des offres au regard du cahier des charges (noté sur 10)

— montant de la prime, critère pondéré à 40 %

Modalites D'Obtention des dossiers de consultation:

Conditions d'obtention des dossiers:

Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:

— le nom de la personne téléchargeant le DCE

— la raison sociale

— l'Adresse postale

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» oule télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Occitanie.

Dossier complet avec les pièces techniques sur support physique électronique: Dossier complet — dossier gratuit, pas de caution sur demande par mail à l'adresse suivante: v.bronchain@lr-amenagement.fr

modalites de remise des offres:

Date limite de réception des offres: 06/01/2017 à 12 Heures

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: languedoc roussillon amenagement — 117 rue des Etats Généraux — cS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Description des options

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Conditions d'exécution du contrat

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Unité monétaire: Euro. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.