Cartographie des aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole MET

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une cartographie des aléas naturels prévisibles (carte des aléas) du territoire de la métropole, destinée, entre autre, à être utilisée dans le futur PLUI.
La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot 1: réalisation de cartes d'aléas sur 16 communes de la métropole: 16 communes ne possèdent pas de cartographie des aléas naturels, ou sont dotées de cartes anciennes devant être mises à jour. Le travail sera réalisé avec le nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016 (annexe 4 du CCTP),
— lot 2: mise à jour de cartes d'aléas sur 14 communes de la métropole: 14 communes sont dotées de cartographies récentes ou peu anciennes, et devant être mises à jour sur les bases du nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016.
Chaque lot comporte 2 missions.
Chaque lot comprend une part forfaitaire et une part accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum de 15 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole MET

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16MA046S
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une cartographie des aléas naturels prévisibles (carte des aléas) du territoire de la métropole, destinée, entre autre, à être utilisée dans le futur PLUI. La présente consultation est composée de 2 lots: — lot 1: réalisation de cartes d'aléas sur 16 communes de la métropole: 16 communes ne possèdent pas de cartographie des aléas naturels, ou sont dotées de cartes anciennes devant être mises à jour. Le travail sera réalisé avec le nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016 (annexe 4 du CCTP), — lot 2: mise à jour de cartes d'aléas sur 14 communes de la métropole: 14 communes sont dotées de cartographies récentes ou peu anciennes, et devant être mises à jour sur les bases du nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016. Chaque lot comporte 2 missions. Chaque lot comprend une part forfaitaire et une part accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum de 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole MET
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458124
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Ce lot est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum, avec un maximum de 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est composée de 2 lots:

— lot 1: réalisation de cartes d'aléas sur 16 communes de la métropole: 16 communes ne possèdent pas de cartographie des aléas naturels, ou sont dotées de cartes anciennes devant être mises à jour. Le travail sera réalisé avec le nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016 (annexe 4 du CCTP),

— lot 2: mise à jour de cartes d'aléas sur 14 communes de la métropole: 14 communes sont dotées de cartographies récentes ou peu anciennes, et devant être mises à jour sur les bases du nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016.

Chaque lot comporte 2 missions.

Chaque lot comprend une part forfaitaire et une part accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum de 15 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de cartes d'aléas sur 16 communes de la métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de réaliser les cartes d'aléas sur 16 communes qui ne possèdent pas de cartographie des aléas naturels, ou dotées de cartes anciennes devant être mise à jour. Le travail sera réalisé avec le nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016. Ce lot comporte 2 missions. La mission 1 (dite mission de base) consiste à réaliser ou mettre à jour la cartographie des aléas. La mission 2 (dite mission complémentaire) consiste à reprendre et corriger des données des cartes d'aléas pour le dossier d'approbation du PLUI.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Ce lot est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum, avec un maximum de 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mise à jour de cartes d'aléas sur 14 communes de la métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de mettre à jour les cartes d'aléas sur 14 communes dotées de cartographie récentes ou peu anciennes et devant être mise à jour sur les bases du nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016. Ce lot comporte 2 missions. La mission 1 (dite mission de base) consiste à réaliser ou mettre à jour la cartographie des aléas. La mission 2 (dite mission complémentaire) consiste à reprendre et corriger des données des cartes d'aléas pour le dossier d'approbation du PLUI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note méthodologique 35 %; moyens humains mis à disposition 20 %; compréhension du contexte 15 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Affaires juridiques — Le Forum — 3 rue Malakoff — CS 50053 — Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 457384701 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum — accueil (DAJ — marchés publics) — 3 rue Malakoff — CS 50053 — Cedex 01

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 249-458124 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une cartographie des aléas naturels prévisibles (carte des aléas) du territoire de la Métropole, destinée, entre autre, à être utilisée dans le futur Plui. La présente consultation est composée de 2 lots: — lot 1: réalisation de cartes d'aléas sur 16 communes de la métropole: 16 communes ne possèdent pas de cartographie des aléas naturels, ou sont dotées de cartes anciennes devant être mises à jour. Le travail sera réalisé avec le nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016 (annexe 4 du CCTP). — lot 2: mise à jour de cartes d'aléas sur 14 communes de la métropole: 14 communes sont dotées de cartographies récentes ou peu anciennes, et devant être mises à jour sur les bases du nouveau cahier des charges départemental de décembre 2016. Chaque lot comporte 2 missions.chaque lot comprend une part forfaitaire et une part accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum de 15 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 266 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103988
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458124
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note méthodologique 35 % ; moyens humains mis à disposition 20 %; compréhension du contexte 15 %)/
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note méthodologique 35 % ; moyens humains mis à disposition 20 %; compréhension du contexte 15 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2017/S 056-103988 (2017-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)