Assurances — souscription du nouveau contrat «Assurance responsabilité civile» — années 2017 à 2020 — mise en appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Montant de la masse salariale hors charges: 34 756 987 EUR.
Le cahier des charges comporte:
1- une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre,
2- des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.
Deux variantes autorisées constituant des prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutent à la solution de base. La réponse à ces variantes est facultative, le candidat pouvant ne pas y répondre.
Variante no 1: les risques « atteinte à l'environnement » définis à l'article 4-2 du CCP et la variante no 2 tient compte de la valeur des bateaux manipulés par les ports (cf article 4 D-1 du CCP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-01 Avis de marché
2016-12-13 Informations complémentaires
2017-03-31 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2016-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: fr825 🏙️
URL: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances — souscription du nouveau contrat «Assurance responsabilité civile» — années 2017 à 2020 — mise en appel d'offres ouvert. Aoo05/16”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Montant de la masse salariale hors charges: 34 756 987 EUR. Le cahier des charges comporte: 1- une solution de base, dont toutes les garanties devront être...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 235-428452

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“[...] Option: oui — ce marché sera passé pour l'année 2017 (du 1.4.2017 au 31.12.2017), avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2018,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Option: oui — ce marché sera passé pour l'année 2017 (du 1.4.2017 au 31.12.2017), avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2018, 2019, 2020.”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 244-445814 (2016-12-13)