Assurances «responsabilité et risques annexes»
Ville de Saint-Cyr-sur-Loire
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Cyr-sur-Loire et CCAS de Saint-Cyr-sur-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-18 | Avis de marché |
| 2016-09-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 201623 responsabilité et risques annexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière — BP 139
Code postal: 37541
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyr-sur-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: +33 247428052 📞
Fax: +33 247428059 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gYC0PyrETe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289450
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-sur-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Cyr-sur-Loire.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale
Adresse postale: place André Malraux
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mvincent@saint-cyr-sur-loire.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 10149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 10143032173 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 1023853851 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 160-289450 (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 201623 responsabilité et risques annexes
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Cyr-sur-Loire et CCAS de Saint-Cyr-sur-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière — BP 139
Code postal: 37541
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyr-sur-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: +33 247428052 📞
Fax: +33 247428059 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gYC0PyrETe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289450
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base + variante imposée n° 1.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit du groupement de commandes ville de Saint-Cyr-sur-Loire et CCAS de Saint-Cyr-sur-Loire. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base + variante imposée n° 1.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-sur-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre unique de candidature formulaire type DC1 ou équivalente,
— déclaration du candidat: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Lorsqu'il y a groupements, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Cyr-sur-Loire.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale
Adresse postale: place André Malraux
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mvincent@saint-cyr-sur-loire.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 10149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 10143032173 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 1023853851 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 160-289450 (2016-08-18)
Informations complémentaires (2016-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de la Perraudière, BP 139
Contact
Téléphone: +33 10247428052 📞
Fax: +33 10247428059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309434
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289450
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2016/S 172-309434 (2016-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de la Perraudière, BP 139
Contact
Téléphone: +33 10247428052 📞
Fax: +33 10247428059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309434
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289450
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2016/S 172-309434 (2016-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)