Assurances multirisques et statutaire pour les besoins du Département

Département de la Drôme

Pour le lot 1 Dommages aux biens, le marché comprend une solution alternative à chiffrer obligatoirement (franchise 10 000 EUR) et une prestation supplémentaire facultative (extension ouvrage / génie civil / voies et réseaux).
Pour le lot 2 Risques statutaires, le marché comprend une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement (décès toutes causes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo_ass. Dob et risques stat
Brève description:

Pour le lot 1 Dommages aux biens, le marché comprend une solution alternative à chiffrer obligatoirement (franchise 10 000 EUR) et une prestation supplémentaire facultative (extension ouvrage / génie civil / voies et réseaux). Pour le lot 2 Risques statutaires, le marché comprend une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement (décès toutes causes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156505
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les montants estimatifs sont annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 2 Risques statutaires, le marché comprend une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement (décès toutes causes).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Pour le lot 1 Dommages aux biens, le marché comprend une prestation supplémentaire facultative (extension ouvrage / génie civil / voies et réseaux).

Pour le lot 2 Risques statutaires, le marché comprend une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement (décès toutes causes).

Informations complémentaires: Les montants estimatifs sont annuels.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 51 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner ou Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

les candidats pourront produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme: Sylvie Baurens
Adresse postale: Direction des finances — service conseil et expertise, 26 avenue du Président Herriot
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

L'annexe 15 Drôme Inventaire indicatif châteaux au CCP du lot 1 ainsi que l'annexe 3 Drôme liste indicative oeuvres au CCP du lot 3 ne sont pas jointes au DCE; elles ne seront accessibles que sur demande écrite et identification auprès du pouvoir adjudicateur, le contenu de ces documents étant confidentiel (cf article 3 du règlement de la consultation).

Dépôt par porteur: département de la Drôme service courrier 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156505 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1 dommages aux biens, le marché comprend une solution alternative à chiffrer obligatoirement (franchise 10 000 EUR) et une prestation supplémentaire facultative (extension ouvrage / génie civil / voies et réseaux). Pour le lot 2 risques statutaires, le marché comprend une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement (décès toutes causes).

Valeur totale du marché: 216 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401268
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156505
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 2 risques statutaires, le marché comprend une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement (décès toutes causes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
2016-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés signés le 5.10.2016 sont consultables à la direction des finances, service conseil et expertise, 26 av. du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Source: OJS 2016/S 220-401268 (2016-11-10)

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